Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable RONALD D. GHITTER

Le mercredi 8 septembre 1999

Fascicule no 24

Seizième et dix-septième réunions concernant: Le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable

Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-32)

• Procès-verbaux
• Le septième rapport
• Témoignages pour la séance de l'après-midi (22K)
• Témoignages pour la séance du soir (4K)

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Ronald D. Ghitter

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hays, Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 7 septembre 1999 ).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 7 septembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 7 septembre 1999 ).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 7 septembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 8 septembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 8 septembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 8 septembre 1999).