Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 29 octobre 1997,

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),

Que le comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, à l'exception du crédit 10a du Parlement et du crédit 25a du Conseil privé.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle