Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 4 décembre 1997
(4)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 11 heures, dans la pièce 356, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Stratton, Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Forest, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Sparrow (9).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Guy Beaumier.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De Transports Canada:

Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et des cessions;

Rod Dean, directeur, Biens loués et cédés;

John Cloutier, directeur, Cessions des aéroports du réseau national.

Du Conseil du Trésor:

Bill Cleevely, directeur, Division de l'environnement et du transport, Secteur économique.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 octobre 1997, le comité entreprend l'étude du budget des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998.

M. Sully fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide des autres témoins.

À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert