Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 18 mars 1998:

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnstone:

Que comité des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle