Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le jeudi 5 novembre 1998
Fascicule no 18
Septième réunion concernant: L'étude du Budget principal des dépenses, 1998-1999
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Morris Rosenberg, sous-ministre;
M. Mario Dion, sous-ministre adjoint.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Eyton, Ferretti Barth, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Moore, Sparrow, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (le 29 octobre 1998).