Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 20 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 26 novembre 1998
(22)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 h 07, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Stratton, Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton et Mahovlich (7).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Témoins:

Du Secrétariat du Conseil du Trésor:

M. Rick Neville, secrétaire adjoint, Secteur de l'analyse et des opérations de dépenses;

M. Andrew Lieff, directeur, Section des opérations de dépenses.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 novembre 1998, le comité poursuit l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

M. Neville fait une déclaration et, avec M. Lieff, répond aux questions.

Des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor fourniront plus tard des réponses écrites aux questions posées par les membres du comité.

Il est convenu -- Que l'attaché de recherche produise, pour le soumettre à l'approbation du comité à sa prochaine séance, un rapport exposant les observations et les préoccupations du comité au sujet de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

À 12 h 02, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier suppléant du comité,

Tônu Onu