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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 22 - Le neuvième rapport du comité


L'honorable sénateur Stratton, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le neuvième rapport de ce comité intitulé: « Le maintien en poste et la rémunération dans la fonction publique ».--Document parlementaire no 1/36-1044S.

(Voir texte du rapport)


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