Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 27 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 10 mars 1999
(31)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Carstairs, Cook, Cools, Ferretti Barth, Fraser, Lynch-Staunton, Mahovlich, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) Stratton et Tkachuk (11).
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche
parlementaire,
Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 février 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS:
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Garth Whyte, vice-président;
Brien Gray, vice-président principal, Politique et Affaires provinciales.
De l'Association des importateurs canadiens inc.:
Bob Armstrong, président.
Il est entendu -- Que le photographe de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante soit autorisé à prendre des photos de la séance pour publication dans le bulletin de la fédération et sur son site Internet.
MM. Whyte et Gray font un exposé, puis répondent aux questions.
M. Armstrong fait un exposé, puis répond aux questions.
Le comité examine ses travaux futurs.
À 19 h 05, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 30, le comité reprend ses travaux.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 mars 1999, le comité entame son examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice prenant fin le 31 mars 1999.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
M. Rick Neville, secrétaire adjoint, Analyse des dépenses et Secteur des opérations;
M. Andrew Lieff, directeur, Division des opérations des dépenses.
M. Neville fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Lieff, répond aux questions.
Le comité examine ses travaux futurs.
Le sénateur Cools propose -- Que le comité termine l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) et qu'il en fasse rapport au Sénat d'ici le mardi 16 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Cools propose -- Que le comité termine l'examen du projet de loi C-43 et qu'il en fasse rapport au Sénat le jeudi 18 mars 1999 au plus tard.
La motion, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
À 21 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert