Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 31 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 23 mars 1999
(35)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président )..

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Stratton, Cook, Cools, De Bané, Ferretti Barth, Fraser, Grimard, Moore et Nolin. (9)

Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 1999, le comité entame son examen du projet de loi C-65, modifiant la Loi sur les Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Après débat,

Il est entendu -- Que le comité achève l'étude article par article du projet de loi C-65.

Il est entendu -- Que les articles 1 à 6 sont adoptés.

Il est entendu -- Que le titre est adopté.

Il est entendu -- Que le projet de loi C-65 est adopté.

Il est entendu -- Qu'il sera fait rapport du projet de loi C-65 au Sénat sans amendement.

Le comité examine ses travaux futurs.

À 11 h 15, le comité poursuit l'examen de ses travaux futurs à huis clos.

À 11 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ

Le greffier du comité,

Denis Robert