Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 32 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 24 mars 1999
(36)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Cools (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Cools, Ferretti Barth, Fraser, Grimard et Stratton (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Eyton (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
M. Rick Neville, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mars 1999, le comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
M. Neville fait une déclaration et répond aux questions.
Le sénateur Fraser propose -- D'autoriser le président à présenter au Sénat un rapport provisoire sur l'examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
Le sénateur Stratton prend le fauteuil.
Le comité étudie ses travaux.
Après débat,
Le sénateur Cools propose -- D'adopter le budget de 17 000 $ du comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité étudie la création du Sous-comité sur la protection civile.
Après débat,
Le sénateur Cools propose -- Que, conformément à l'examen du Budget principal des dépenses de 1999-2000, le sous-comité de la protection civile du comité des finances nationales soit créé et qu'il soit autorisé à étudier la situation de la protection civile au Canada et les questions liées à la Défense nationale au Canada, selon ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses de 1999-2000.
Que le sous-comité soit composé de cinq membres, dont trois constitueront le quorum;
Que le sous-comité de la protection civile soit composé au départ des membres suivants: les honorables sénateurs Stratton, Fraser, Bolduc, Cook et Ferretti Barth;
Que la vice-présidente du comité sénatorial permanent des finances nationales soit nommée membre d'office du sous-comité;
Que le sous-comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin dans le but d'aider le comité à examiner la protection civile au Canada;
Que le sous-comité fasse rapport de son étude au comité sénatorial permanent des finances nationales au plus tard le 31 décembre 1999;
Que le sous-comité soit autorisé à envoyer chercher les témoins et les documents requis et à faire imprimer les documents et les témoignages jugés nécessaires;
Que le sous-comité soit autorisé à faire diffuser à la télévision et à la radio une partie ou la totalité de ses travaux, comme il le juge nécessaire;
Que le sous-comité soit autorisé à se rendre à différents endroits au Canada.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité étudie le budget à attribuer au Sous-comité de la protection civile.
Après débat,
Le sénateur Fraser propose -- D'attribuer au sous-comité de la protection civile un budget de 150 000 $.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert