Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 32 - Quatorzième rapport du comité

OTTAWA, le jeudi 25 mars 1999

Le comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Budget des dépenses pour 1999-2000, a, Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mars 1999, examiné ledit Budget et présente ici son rapport provisoire.

Le Budget des dépenses pour 1999-2000 a été déposé au Sénat le 2 mars 1999 et renvoyé au comité des finances nationales pour examen. Comme c'est le cas habituellement au sein de ce comité, une réunion a été prévue pour l'examen initial du document. Le soir du mercredi 24 mars, des fonctionnaires du Conseil du Trésor ont comparu devant le comité et répondu aux questions de ses membres.

Le Budget des dépenses du gouvernement comprend quatre éléments. La PARTIE I donne un aperçu des dépenses fédérales en résumant les éléments-clés du Budget principal des dépenses et en soulignant les principaux changements. La PARTIE II, qu'on appelle habituellement le Livre bleu, appuie directement la Loi de crédits. Elle indique en détail les ressources que les différents ministères et organismes réclament pour l'exercice financier à venir. Elle précise également les autorisations de dépenser et les sommes à inclure dans les crédits subséquents.

Le Rapport sur les plans et les priorités contient des renseignements additionnels sur chaque ministère et organisme sous forme de plans et de résultats orientés plus stratégiquement. Il est axé sur les résultats attendus des dépenses du gouvernement. Enfin, le Rapport ministériel sur le rendement porte sur une responsabilisation axée sur les résultats en signalant les réalisations par rapport aux attentes en matière de rendement et aux engagements en matière de résultats décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités présenté au printemps.

LE PLAN DE DÉPENSES UN APERÇU

L'Exposé budgétaire de février 1999 prévoit des dépenses de 153,7 milliards de dollars, dont 42,5 milliards pour les frais de la dette publique et 111,2 milliards pour les dépenses des programmes. Il convient de noter que les données du Budget des dépenses diffèrent sous plusieurs aspects des prévisions de l'Exposé budgétaire présenté par le ministre des Finances:

1. Plusieurs postes n'apparaissent pas dans le Budget des dépenses à cause du moment où l'on a pris certaines décisions de l'Exposé budgétaire ou parce qu'ils sont subordonnés à l'adoption de mesures législatives distinctes;

2. Le Budget des dépenses ne comprend pas des fonds qui sont mis de côté dans le Plan de dépenses pour faire face aux imprévus ou pour des postes qui demeurent sujets à l'approbation du Parlement ou du Conseil du Trésor; et

3. Certaines autorisations de dépenser dans le Budget des dépenses sont censées venir à expiration.

TABLEAU I

Le Plan de dépenses et le Budget principal des dépenses pour 1999-2000 (en millions de dollars)

Frais de la dette publique 42 500

Prestations aux aînés 23 500

Assurance-emploi 13 400

Péréquation 9 288

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 12 500

Subventions de fonctionnement et d'immobilisations 30 072

Autres transfers et subventions 17 548

Autres obligations législatives 2 458

Total du budget principal des dépenses 151 266

Rajustements en vue de rapprochement avec l'Exposé budgétaire 2 434

Total des dépenses budgétaires 153 700

Source: Budget principal des dépenses pour 1999-2000; Partie I, pages 1-3.

Des 151,6 milliards de dollars figurant dans le Budget principal des dépenses, 105,8 milliards, ou 69,8 p. 100, représentent des dépenses législatives.

LES AUDIENCES

Dans son allocution d'ouverture, M. Richard Neville a décrit les principaux changements apportés au budget et signalé diverses initiatives. Les chiffres mentionnés ont provoqué d'abondantes discussions entre les membres du comité et les hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor. Il s'est attaché plus particulièrement à la nature des crédits provisoires requis par le gouvernement fédéral.

Comme à l'habitude, le comité compte poursuivre ultérieurement son examen du Budget des dépenses pour 1999-2000.

Respectueusement soumis,

Le président,

TERRY STRATTON