Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le mercredi 2 juin 1999
Fascicule no 34
Troisième réunion concernant: L'examen du Budget principal des dépenses pour 1999-2000
Première réunion concernant: Le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du Budget déposé au Parlement le 16 février 1999
COMPARAISSENT:
Tony Ianno, député, secrétaire parlementaire auprès du président du Conseil du Trésor
Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances
TÉMOINS:
Budget des dépenses, 1999-2000:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
M. Stephen Lane, directeur, Analyse des dépenses.
Projet de loi C-71:
Du ministère des Finances:
M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux;
Mme Suzan Kalinowski, agente, Finances internationales, Direction des finances et du commerce internationaux;
Mme Sylvie Giroux, agente, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
M. Yves Giroux, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Linda Gobeil, secrétaire adjointe, Division des relations de travail, Direction des ressources humaines.
De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada:
M. Steve Hindle, président;
M. Robert McIntosh, conseiller en matière de politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cook, Eyton, Ferretti Barth, Fraser, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)