Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Deuxième, Troisième, Quatrième et Cinquième Rapports du comité
Le JEUDI 30 octobre 1997
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité recommande l'adoption d'un budget des dépenses supplémentaire de 4 151 000 $ pour l'exercice 1997-1998.
Ce budget supplémentaire est demandé afin de combler un déficit de fonctionnement à la Direction des comités et au Service de sécurité et de faire des dépenses ponctuelles pour l'achat de mobilier et d'équipement.
Les fonds supplémentaires permettront de financer diverses études spéciales entreprises par les comités. Ces études, qui n'avaient pas été prévues au moment de la préparation du Budget principal, portent sur l'état du système financier au Canada, la situation critique de l'enseignement postsecondaire au Canada, la Société de développement du Cap-Breton, l'importance de la région de l'Asie-Pacifique, la sécurité des transports ainsi que la sécurité.
Le déficit de fonctionnement est attribuable surtout aux dépenses additionnelles faites lorsque, conformément à l'entente prise avec la Chambre des communes, le Service de sécurité du Sénat a accepté de s'occuper de toutes les mesures de sécurité et de prévention des incendies dans l'édifice de l'Est. Cette mesure, qui entre dans sa deuxième année d'implantation, entraînera des économies nettes de 80 000 $ par an après une période initiale de remboursement de trois ans, ce qui est beaucoup plus court que la période de référence utilisée par le Conseil du Trésor.
Des fonds sont demandés pour l'achat de mobilier et d'équipement pour les salles de comités parlementaires nouvellement rénovées, ce qui s'inscrit dans le Plan de rénovation de la colline du Parlement.
Des fonds additionnels sont nécessaires pour que le Sénat acquitte sa part des dépenses des associations parlementaires, qui sont gérées par les deux Chambres.
Enfin, le budget supplémentaire servira à acheter du matériel informatique et des logiciels pour que le Sénat reste compatible avec les systèmes de communication et de réseautage de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement.
Respectueusement soumis,
Le JEUDI 30 octobre 1997
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité a convenu que les lignes directrices ci-après concernant les dépenses des témoins soient adoptées:
1. Le budget pour les dépenses des témoins soit établi au niveau de la Direction des comités. Dans leur rapport sur les dépenses de la session en vertu de l'article 104 du Règlement, les comités indiqueront combien a été dépensé pour les dépenses des témoins mais imputé à un autre budget administratif du Sénat.
2. Les témoins soient tenus de présenter leur note de frais de déplacement dans les 60 jours suivant leur comparution, à défaut de quoi ils ne seront pas payés. Dans des circonstances exceptionnelles, cependant, le président d'un comité pourra prolonger ce délai.
Respectueusement soumis,
Le MARDI 18 novembre 1997
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses par le comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature
Services professionnels 0
Transports et Communications 0
Autres dépenses 428,00 $
TOTAL 428,00 $
Respectueusement soumis,
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé les budgets présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
97-10-30/014
Services professionnels et autres 3 000 $
Comité permanent des transports et des communications (Législation):
97-11-20/029
Services professionnels et autres 46 250 $
Transports et communications 6,700 $
Autres dépenses 700 $
TOTAL 53 650 $
Comité permanent des banques et du commerce (Législation):
97-11-20/036
Services professionnels et autres 22 600 $
Transports et communications 144 604 $
Autres dépenses 4 500 $
TOTAL 171 704 $
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Législation):
97-11-20/032
Services professionnels et autres 22 900 $
Transports et communications 6,000 $
Autres dépenses 2 500 $
TOTAL 31 400 $
Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (Législation):
97-11-20/034
Services professionnels et autres 2 725 $
Transports et communications 10,844 $
Autres dépenses 3 500 $
TOTAL 17,069 $
Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec (portion du Sénat):
97-10-30/017
Services professionnels et autres 5 550 $
Transports et communications 8 850 $
Autres dépenses 878 $
TOTAL 15,278 $
Comité mixte spécial pour modifier la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve (portion du Sénat):
97-11-20/033
Services professionnels et autres 4 290,00 $
Dépenses des témoins 13 500,00 $
Vidéo-conférences 1 500,00 $
Autres dépenses 2 377,50 $
TOTAL 21 677,50 $
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY