Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 6 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 30 avril 1998
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Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Di Nino, Forrestall, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Robichaud, c.p. (Saint-Lousi-de-Kent), Rompkey, c.p. et Stollery (9).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bacon, Ghitter, Lewis, Milne et Watt (5).

À 9 h 35, le comité poursuit la séance publiquement.

Budgets des comités

Le comité procède à l'étude des budgets des comités du Sénat pour l'année financière 1998-1999.

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Il est convenu d'adopter les budgets suivants:

- Transports et communications (projets de loi) - 53 650 $;

- Transports et communications (position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications) - 190 050 $;

- Privilèges, Règlement et procédure (ordre de renvoi permanent) - 10 000 $;

- Terrorisme et sécurité publique (spécial) - 105 400 $;

- Affaires juridiques et constitutionnelles (projets de loi) - 35 400 $;

- Énergie et ressources naturelles (projets de loi) - 57 104 $, sous réserve de présentation d'un plan de communication;

- Examen de la réglementation (portion du Sénat) - 63 690 $;

- Peuples autochtones (recommandations du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones) - 32 000 $.

À 10 h 30, le comité poursuit à huis clos.

À 10 h 40, le comité poursuit sa réunion publiquement.

Restauration des tableaux de guerre dans l'enceinte du Sénat

Le comité étudie un mémoire sur la restauration des tableaux de guerre dans l'enceinte du Sénat.

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Après discussion, il est convenu:

1. Que le comité approuve le projet, par lequel TPSGC passera un contrat avec un conservateur pour le nettoyage et la réparation des tableaux de guerre. TPSGC financera les travaux et le MCG les surveillera.

2. Que tous les arrangements contractuels et logistiques soient pris à temps pour que les travaux puissent commencer dès l'ajournement du Sénat pour l'été. Le travail devrait prendre six à huit semaines. S'il était nécessaire de rappeler le Sénat durant le congé d'été, on prendrait des mesures pour suspendre les travaux temporairement.

3. Que le Bureau de l'information publique soit informé des travaux, afin que les guides puissent expliquer le travail en cours aux visiteurs, ainsi que son résultat par la suite.

4. Qu'on prenne des mesures pour une nouvelle consécration, une fois les travaux terminés; les détails feront l'objet d'une autre présentation.

5. Que l'information sur les tableaux, leur histoire, leur restauration et leur nouvelle consécration, incluant des photos, soit ajoutée au site Internet dans la section d'information aux visiteurs.

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Il est convenu également d'étudier l'état des oeuvres d'art dans la salle 256-S.

Épinglettes des sénateurs

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Après discussion, il est convenu:

Qu'une seule épinglette sera remise à chaque sénateur, comme par le passé. Le sénateur qui perd son épinglette pourra en obtenir une autre gratuitement, comme par le passé également.

Que l'ancienne épinglette et la nouvelle épinglette seront toutes deux autorisées d'ici à ce que le Sénat ajourne pour l'été, après quoi seule la nouvelle épinglette sera reconnue officiellement.

Équité en matière d'emploi et accessibilité des locaux aux personnes handicapées

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Il est convenu de reporter la discussion de ce point, mais de demander au secrétaire de séance de faire circuler aux membres du comité les notes d'information à ce sujet.

Accès des médias au Foyer

Le comité étudie ce point.

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Après discussion, il est convenu:

Qu'un plan d'action simple et proactif soit développé afin de répondre aux besoins des personnes handicapées face à l'accessibilité, aux services et à l'équipement du Sénat et il est recommandé qu'un comité soit créé incluant des membres représentatifs des clients et des employés de l'Administration du Sénat et qui aurait comme mandat de:

- analyser toutes les activités des sénateurs (comités, débats en Chambre etc...) et définir les besoins d'une personne handicapée qui aurait à y participer;

- analyser tous les services et l'information offerts au public et élaborer des moyens de les rendre accessibles à tous;

- analyser tous les postes de l'Administration du Sénat et leurs exigences et déterminer le niveau d'accessibilité qui est requis;

- développer et entamer un plan qui comprend toutes les actions nécessaires pour s'assurer que les besoins des personnes handicapées soient rencontrés;

- s'assurer que toutes les activités entreprises par le Séant concernant les services et l'équipement soient cohérentes et complémentaires au programme de TPSGC sur l'accessibilité des édifices occupés par le Sénat.

Lorsqu'un plan d'action sera développé, il sera présenté au comité de la régie interne pour approbation.

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Il est convenu également que le comité jouera un rôle consultatif dans les futures activités de planification des immeubles et des locaux du Sénat.

À 10 h 55, le comité poursuit à huis clos.

À 11 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et du comité,

Paul C. Bélisle

Le secrétaire de séance du comité,

Gary O'Brien