Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 12 - Les vingt-quatrième et vingt-cinquième rapports du comité
Le MARDI 22 septembre 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé les budgets présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999:
Banques et Commerce -- Budget supplémentaire (Examen de l'état du système financier canadien):
| Services professionnels et autres
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84 000 $
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| Transports et communications
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248 268 $
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| Autres dépenses
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22 000 $
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| TOTAL
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354 268 $
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Comité mixte permanent des langues officielles (portion du Sénat):
| Services professionnels et autres
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3 720 $
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| Transports et communications
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40 764 $
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| Autres dépenses
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3 300 $
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| TOTAL
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47 784 $
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Comité spécial sénatorial de la sécurité des transports:
| Services professionnels et autres
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53 500 $
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| Transports et communications
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42 500 $
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| Autres dépenses
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1 500 $
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| TOTAL
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97 500 $
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Respectueusement soumis,
Le MERCREDI 30 septembre 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité recommande l'adoption de crédits supplémentaires de 3 261 200 $ pour l'année financière 1998-1999. Étant donné que le Sénat a un report de 1 273 000 $ de 1997-1998, les fonds supplémentaires requis sont de 1 988 200 $.
Ces crédits sont demandés pour couvrir les déficits de fonctionnement des comités; pour verser les augmentations de salaire suite aux conventions collectives signées; et pour réaliser des projets qui n'avaient pas été prévus au moment où le Budget principal des dépenses a été préparé.
Une partie importante du rôle du Sénat est de confier à ses comités l'étude approfondie de questions importantes pour la population canadienne. Cette année, les comités ont étudié le système financier canadien, la gestion de la forêt boréale, la sécurité des transports, la garde des enfants et le droit de visite après une séparation, l'autonomie gouvernementale autochtone, et la sécurité et les services du renseignement. C'est l'usage, tant au Sénat qu'à la Chambre, de financer les études spéciales, les comités spéciaux et les comités mixtes à partir du Budget supplémentaire de dépenses. Le total nécessaire pour les comités est 1 200 000 $.
Les crédits supplémentaires serviront aussi à rendre plus accessible au public le travail des sénateurs; ils permettront aussi d'exécuter un contrat avec la Chambre des communes aux termes duquel celle-ci fournira des équipes techniques et de production pour la télédiffusion nationale des délibérations des comités du Sénat, et d'acheter de l'équipement de télévision. Le total requis est 463 000 $.
Des fonds de 230 000 $ sont requis pour veiller à ce que les salles de comité restent utilitaires et pour permettre au public des comités d'avoir accès aux services d'interprétation, conformément à la Loi sur les langues officielles.
Des fonds de 58 200 $ au-delà de ce qui est prévu dans le Budget principal sont demandés pour financer le coût de deux associations parlementaires, conformément à une recommandation du Conseil interparlementaire mixte (Sénat et Communes).
La balance de 1 310 000 $ des crédits supplémentaires serviront à mettre à niveau le matériel informatique pour que le Sénat reste compatible avec le système internet parlementaire, ainsi qu'à financer des dépenses de recherche additionnelles et des services relatifs aux locaux qui ne pouvaient pas être prévus lorsque le budget principal a été préparé 12 à 18 mois auparavant.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY