Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 38 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 28 octobre 1998
(43)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 03, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Balfour, Beaudoin, Buchanan, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pépin et Rompkey, c.p. (9).

Également présents: Nancy Holmes et David Goetz, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 33 du jeudi 1er octobre 1998.)

TÉMOINS:

Du ministère de la Défense nationale:

Le colonel Patricia (Pat) Samson, Grand Prévôt des Forces canadiennes.

De Grainger & Associates Inc:

M. Brian Grainger, associé principal.

Du ministère de la Défense nationale:

Le colonel Bruno Champagne, juge-avocat général adjoint et chef d'état-major.

La présidente présente le colonel Samson et M. Grainger au comité.

Le colonel Pat Samson fait une déclaration.

M. Brian Grainger fait une déclaration et, avec l'aide du colonel Pat Samson, répond aux questions.

La présidente présente le colonel Champagne au comité.

Le colonel Bruno Champagne fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank