Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 44 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 26 novembre 1998
(50)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 46, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Moore, Nolin et Rompkey, c.p. (11).

Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 octobre 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 43 du mercredi 25 novembre 1998.)

TÉMOINS:

De l'Association canadienne des policiers:

M. Grant Obst, président;

M. Jon Netelenbos, vice-président pour l'Alberta;

Le sergent-détective Neale Tweedy, Service de police de Toronto; et

M. Timothy Danson, conseiller juridique.

De l'Association canadienne des chefs de police:

M. Brian Ford, président, Comité de modifications aux lois (chef, Service de police d'Ottawa-Carleton);

M. Bryan McConnell, directeur exécutif.

La présidente fait une déclaration.

M. Obst, M. Netelenbos, M. Tweedy et M. Danson font chacun une déclaration et répondent ensemble aux questions.

M. Brian Ford fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. McConnell.

À 12 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank