Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen
de la réglementation
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Coprésidents: L'honorable sénateur CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE, c.p., DEREK LEE, député
Le jeudi 26 février 1998
Fascicule no 6
Examen de textes réglementaires
MEMBRES DU COMITÉ
Coprésidente: L'honorable Céline Hervieux-Payette, c.p.,
Coprésident: Derek Lee, député
Vice-président: Ted White, député
et
Représentant le Sénat:
Les honorables sénateurs:
Michel Cogger, Marisa Ferretti Barth, Normand Grimard, William M. Kelly, P. Derek Lewis, Léonce Mercier, Wilfred P. Moore.
Représentant la Chambre des communes:
Députés:
John Bryden, Bill Casey, Paul DeVillers, Ken Epp, Ghislain Lebel, Gary Lunn, John Maloney, Inky Mark, Ian Murray, Lorne Nystrom, Alex Shepherd, Caroline St-Hilaire, Gurbax Singh-Malhi, Tom Wappel.
Membres associés:
Chris Axworthy Michel Bellehumeur Michel Guimond
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Sénat:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 25 février 1998 ).