Délibérations du sous-comité de la
Sécurité
des transports
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 30 octobre 1997
(1)
[Traduction]
Le sous-comité de la sécurité des transports du comité sénatorial permanent des transports et des communications tient aujourd'hui, à 11 h 45, sa séance d'organisation.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Forrestall, Mercier et Roberge (5).
Également présent: John Christopher, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le sous-comité procède à l'organisation de ses travaux conformément à l'article 88 du Règlement.
La greffière du sous-comité préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Bacon propose -- Que l'honorable sénateur Forrestall soit président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roberge propose -- Que l'honorable sénateur Adams soit vice-président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roberge propose -- Que la présidence et la vice-présidence du sous-comité soient autorisées à prendre les décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose -- Que le sous-comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercier propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercier propose -- Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité et -- Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose -- Que, conformément aux Lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée dans les 60 jours.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roberge propose -- Que le sous-comité poursuive ses travaux à huis clos.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À midi, le sous-comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Bacon propose -- Que le budget suivant soit approuvé pour être présenté au comité sénatorial permanent des transports et des communications:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Services professionnels et spéciaux 68 500 $ Transports et communications 95 500 $ Autres dépenses 5 000 $
Total 169 000 $
Il est convenu -- Que le plan de travail, y compris la mission d'information projetée à Rotterdam, Bruxelles, Paris et Londres, soit adopté.
Il est convenu -- Que, sous réserve de l'approbation du budget par le Sénat, le sous-comité obtienne la permission du comité principal de retenir les services de Gail Carroll en tant que conseillère en matière de médias pour le dépôt du rapport provisoire.
À 12 h 15, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 1997
(2)
[Traduction]
Le sous-comité de la sécurité des transports se réunit aujourd'hui à 17 h 01 sous la présidence de l'honorable sénateur Forrestall (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Forrestall et Mercier (3).
Également présents: Bruce Carson, conseiller principal; John Christopher, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Keith Miller, conseiller spécial en matière d'aviation.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 29 octobre 1997, le sous-comité poursuit son l'étude de l'état de la sécurité des transports au Canada.
TÉMOINS:
De l'Association du transport aérien du Canada:
John W. Crichton, président et chef de la direction.
Jack Squires, vice-président aux opérations aériennes.
M. Crichton fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Squires.
À 18 h 23, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 20 novembre 1997
(3)
[Traduction]
Le sous-comité de la sécurité des transports se réunit à huis clos aujourd'hui à 11 heures sous la présidence de l'honorable sénateur Forrestall (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Forrestall, Mercier et Roberge (4).
Également présents: Bruce Carson, conseiller principal; John Christopher, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Keith Miller, conseiller spécial en matière d'aviation.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 29 octobre 1997, le sous-comité se réunit à huis clos pour étudier une ébauche de rapport.
Il est convenu -- Que Marie-Hélène Lévesque, adjointe de l'honorable Lise Bacon, soit autorisée à rester dans la salle de comité pendant toute la durée de la réunion à huis clos.
Le sous-comité examine l'ébauche du rapport.
À 12 h 07, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du sous-comité,
Catherine Piccinin