Délibérations du sous-comité des
Affaires des anciens combattants

Fascicule 1 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 novembre 1997:

L'honorable sénateur Bonnell propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,

Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;

Que le comité soit abilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.

La motion, mise aux voix est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

Extrait du Procès-verbal du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 25 novembre 1997:

L'honorable sénateur Bonnell propose --

Que le sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;

Que le sous-comité soit abilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et

Que le sous-comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.

La motion, mise aux voix est adoptée.

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph