Délibérations du sous-comité des
anciens
combattants
Fascicule 10 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 novembre 1997:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Phillips, appuyée par l'honorable sénateur Bonnell,
Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie; et
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 mars 1998.
Après débat, La motion, mise aux voix est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
Extrait du Procès-verbal du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 25 novembre 1997:
Le président informe le comité que le Sénat examinait en ce moment un autre ordre de renvoi visant le comité, notamment que celui-ci soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie; et que le comité présente son rapport au plus tard le 30 mars 1998, lequel, s'il est adopté, sera soumis au comité permanent du Sénat des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
L'honorable sénatrice Cohen propose, dans l'éventualité où l'ordre de renvoi précité est renvoyé au comité, que celui-ci le renvoie au Sous-comité des anciens combattants pour étude.
Après débat, La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du comité,
Jill Anne Joseph
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 mars 1998:
L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard,
Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie; soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le mardi 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle