Délibérations du sous-comité des
Anciens
combattants
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable ORVILLE H. PHILLIPS
Le mardi 23 mars 1999
Fascicule no 13
Première et unique réunion concernant : Le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS:
Du ministère des Anciens combattants:
M. J. David Nicholson, sous-ministre;
M. Bob Wood, député, secrétaire parlementaire du ministre;
M. Richard A. Brunton, directeur, Législation du portefeuille, Services exécutifs du portefeuille;
M. Alex Robert, coordonnateur des services de qualité du portefeuille, Direction générale de la planification ministérielle.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Président: L'honorable Orville H. Phillips
Vice-président: L'honorable Archibald Hynd Johnstone
et
Les honorables sénateurs:
Cools, Cohen, * Graham, c.p. (ou Carstairs), * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Ruck
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Ruck est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 23 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 8 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Ruck (le 8 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 8 mars 1999).