Délibérations du sous-comité des
anciens combattants

Fascicule 13 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 mars 1999:

Deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence.

L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

Extrait du Procès-verbal du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du mardi 23 mars 1999:

L'honorable sénateur Butts propose --

Que le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence, soit déféré au sous-comité des anciens combattants.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du comité,

Blair Armitage