Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 10 - Les cinquième et sixième rapports du comité
Le mercredi 21 juin 2000
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 13 juin 2000 à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux, que le Comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes jugés nécessaires, ainsi qu'à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada.
Le budget fut présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le mardi 16 mai 2000. Dans son dixième rapport le Comité de la régie interne a fait la recommendation que 45 411 $ soit libérés pour cette étude. Ce rapport fut adopté par le Sénat le mercredi 7 juin 2000.
Respectueusement soumis,
Le mercredi 18 octobre 2000
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-14, Loi concernant l'Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba, a, conformément à l'ordre de renvoi du 16 octobre 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
THELMA CHALIFOUX