Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable JOAN FRASER
Le jeudi 18 mai 2000
Le lundi 29 mai 2000
Fascicule no 1
Première et deuxième réunions sur: Le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 18 mai 2000 (38K)
- Témoignages du 29 mai 2000 (séance de l'après-midi) (179K)
- Témoignages du 29 mai 2000 (séance du soir) (183K)
COMPARAÎT:
L'honorable Stéphane Dion, c.p., député, président du conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementalesTÉMOINS:
Le jeudi 18 mai 2000Du ministère de la Justice:
Mary E. Dawson, c.r., sous-ministre déléguée, Affaires constitutionnelles.
Du Bureau du conseil privé:
M. George Anderson, sous-ministre, Affaires intergouvernementales;
M. Geoffroi Montpetit, adjoint législatif du président du conseil privé et ministre des Affaires intergouver- nementales.
Le lundi 29 mai 2000
À titre personnel:
Patrick J. Monahan, professeur de droit, Osgoode Hall;
Patrice Garant, professeur, faculté de droit, Université Laval.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable sénateur Joan FraserVice-président: L'honorable sénateur Noël A. Kinsella
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bolduc, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, De Bané, c.p., Furey, Gill, Hervieux-Payette, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Murray, c.p., Nolin, Rivest, Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia)
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 29 mai 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 29 mai 2000).