Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 18 mai 2000
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, à 17 h 54, pour sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Fraser, Gill, Hervieux-Payette, c.p., Kinsella, Kroft, Lynch-Staunton, Milne, Murray, c.p., Nolin et Poulin (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p., et Prud'homme, c.p. (2).
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du sous-comité préside à l'élection à la présidence.
Il et proposé par l'honorable sénateur Kinsella -- Que l'honorable sénateur Fraser soit présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser occupe le fauteuil et fait une déclaration.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gill -- Que l'honorable sénateur Kinsella soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure; Que le sous-comité soit autorisé à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella, comme amendement -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et de trois autres membres du comité désignés après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure; Que le sous-comité soit autorisé à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix comme amendement, est adoptée.
La question, mise aux voix, telle qu'amendée, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne -- Que le sous-comité fasse imprimer 300 exemplaires de ses délibérations et - Que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateure Poulin -- Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité; et Que la présidence, au nom du comité, soit autorisée à diriger le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente présente au comité Mollie Dunsmuir, Brian O'Neal et Jay Sinha, de la Bibliothèque du Parlement.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence ou, en son absence, à la vice-présidence; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à deux témoins d'un même organisme, au maximum, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, à sa discrétion.
Après débat, l'honorable sénateur Kinsella propose comme amendement -- Que le comité autorise la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques.
La question, mise aux voix, comme amendement, est adoptée.
La question, mise aux voix, telle qu'amendée, est adoptée.
Le comité examine l'horaire des séances régulières du comité.
Après débat, il est convenu d'autoriser le sous-comité du programme et de la procédure de décider de l'horaire des séances régulières.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nolin -- Que tout examen de motion ou vote de motion relatif à l'étude en comité du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec, n'ait lieu qu'après avoir entendu tous les témoins.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine la proposition budgétaire suivante:
| Services professionnels et autres
|
5 300 $
|
| utres dépenses
|
2 500 $
|
| TOTAL
|
7 800 $
|
À 18 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 29 mai 2000
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui, à 13 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Boudreau, Chalifoux, De Bané, c.p., Fraser, Furey, Gill, Hervieux-Payette, c.p., Kinsella, Kroft, Lynch-Staunton, Milne, Murray, c.p., Nolin et Robichaud, c.p. (L'Acadie/Acadia) (16).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Cools, Finestone, c.p., Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Pitfield, c.p., Prud'homme, c.p., Spivak et Taylor (11).
Également présents: Mollie Dunsmuir, Brian O'Neal et Jay Sinha, attachés de recherchiste, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officielles du Sénat.
COMPARAîT:
L'honorable Stéphane Dion, président du conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Mary E. Dawson, c.r., sous-ministre déléguée, Affaires constitutionnelles.
Du Bureau du conseil privé:
M. George Anderson, sous-ministre, Affaires intergouvernementales;
M. Geoffroi Montpetit, adjoint législatif du président du conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité entame son examen du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.
La présidente prononce un mot de bienvenue.
L'honorable Stéphane Dion fait une déclaration liminaire, puis répond aux questions.
À 17 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 29 mai 2000
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui, à 19 h 03, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Chalifoux, De Bané, c.p., Fraser, Furey, Gill, Hervieux-Payette, c.p., Kinsella, Kroft, Lynch-Staunton, Milne, Murray, c.p., Nolin et Robichaud, c.p. (L'Acadie/Acadia) (15).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Cools, Finestone, c.p., Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Prud'homme, c.p., Spivak et Taylor (10).
Également présents: Mollie Dunsmuir, Brian O'Neal et Jay Sinha, attachés de recherchiste, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officielles du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Patrick J. Monahan, professeur de droit, Osgoode Hall;
Patrice Garant, professeur, faculté de droit, Université Laval.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.
La présidente prononce un mot de bienvenue.
Patrick J. Monahan fait un exposé, puis répond aux questions.
Patrice Garant fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 02, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank