Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20

Fascicule 2 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 1er juin 2000
(4)

[Traduction]

Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui, à 18 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Chalifoux, De Bané, c.p., Fraser, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kinsella, Lynch-Staunton, Milne, Murray, c.p., Nolin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), et Rompkey (15).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Finestone, c.p., Gauthier, Joyal, c.p., Prud'homme, c.p., Sibbeston, Taylor et Wilson (9).

Également présent: Brian O'Neal, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De la Canada West Foundation:

Roger Gibbins, président-directeur général.

À titre personnel:

Joe Magnet, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1.)

La présidente prononce un mot de bienvenue.

Roger Gibbins fait un exposé, puis répond aux questions.

Joe Magnet fait un exposé, puis répond aux questions.

À 21 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank