---

Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable JOAN FRASER

---

Le lundi 5 juin 2000

Fascicule no 3

Quatrième et cinquième réunions sur: Le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

• Procès-verbaux
• Témoignages pour la séance de l'après-midi (146K)
• Témoignages pour la séance du soir (160K)

---

TÉMOINS:

Séance de l'après-midi

À titre personnel:

Maurice Pinard, professeur émérite, Département de sociologie, Université McGill;

Stephen G. Blair, avocat.

Séance du soir

À titre personnel:

M. Peter Hogg, doyen, Osgoode Hall Law School;

M. Guy Lachapelle, professeur, Département des sciences politiques, Université Concordia.

---

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable sénateur Joan Fraser

Vice-président: L'honorable sénateur Noël A. Kinsella

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, Bolduc, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, Furey, Gill, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Murray, c.p., Nolin, Poulin, Rivest

* Membres d'office

(Quorum 5)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 5 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 5 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 5 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 5 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (le 5 juin 2000).

---