Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 5 juin 2000
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui, à 14 h 06, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Chalifoux, Fraser, Kenny, Kinsella, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Milne, Murray, c.p., et Nolin (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools, Corbin, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Prud'homme, c.p. et Taylor (7).
Également présents: Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Maurice Pinard, professeur émérite, Département de sociologie, Université McGill;
Stephen G. Blair, avocat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1.)
La présidente prononce un mot de bienvenue.
Maurice Pinard fait un exposé, puis répond aux questions.
Stephen G. Blair fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 5 juin 2000
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui, à 19 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Chalifoux, Fraser, Furey, Kenny, Kinsella, Kroft, Lynch-Staunton, Milne, Murray, c.p., et Nolin (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools, Finestone, c.p., Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Pitfield, c.p., Prud'homme, c.p., Roche et Taylor (9).
Également présents: Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Peter Hogg, doyen, Osgoode Hall Law School;
M. Guy Lachapelle, professeur, Département des sciences politiques, Université Concordia.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1).
La présidente fait une déclaration.
M. Peter Hogg fait une déclaration et répond aux questions.
M. Guy Lachapelle fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank