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Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable JOAN FRASER

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Le jeudi 8 juin 2000

Fascicule no 4

Sixième réunion sur: Le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

• Procès-verbal
• Témoignages(142K)

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TÉMOINS:

De l'Association pour la défense des Québécois qui ne résident pas au Québec:

Marshall Miller, directeur exécutif.

À titre personnel:

Robert Howse, professeur, École de droit de l'Université du Michigan.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable sénateur Joan Fraser

Vice-président: L'honorable sénateur Noël A. Kinsella

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, Bolduc, * Boudreau, c.p. (ou Hays), De Bané, c.p., Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Murray, c.p., Nolin, Poulin, Rivest, Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 5)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 7 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 7 juin 2000).

 

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