Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 8 juin 2000
(7)

[Traduction]

Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui, à 18 h 08, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, De Bané, c.p., Fraser, Furey, Kenny, Kinsella, Kroft, Milne, Murray, c.p., Nolin, Poulin et Sibbeston (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Finestone, c.p., Grafstein, Joyal, c.p., et Taylor (6).

Également présents: Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association pour la défense des Québécois qui ne résident pas au Québec:

Marshall Miller, directeur exécutif.

À titre personnel:

Robert Howse, professeur, École de droit de l'Université du Michigan.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1.)

La présidente fait une déclaration.

M. Marshall Miller fait une déclaration et répond aux questions.

M. Robert Howse fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank