Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable JOAN FRASERLe lundi 12 juin 2000
Fascicule no 5
Septième et huitième réunions sur: Le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (205K)
- Témoignages pour la séance du soir (73K)
TÉMOINS:
Séance de l'après-midiDe l'Assemblée des Premières nations:
Phil Fontaine, chef national.
Du Grand Conseil des Cris:
Le grand chef Ted Moses;
Romeo Saganash, directeur, Relations avec le Québec.
Du Conseil de la nation Innu Matimekush-Lac John:
Le chef Jacques Gauthier;
Armand McKenzie, conseiller juridique.
À titre personnel:
Claude Ryan.
Séance de la soirée
De la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada:
Gino LeBlanc, président;
Richard Barrette, directeur général;
François Boileau, directeur, Bureau de la FCFA au Québec.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable sénateur Joan FraserVice-président: L'honorable sénateur Noël A. Kinsella
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bolduc, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, Furey, Gill, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Murray, c.p., Nolin, Poulin, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 12 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 12 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 12 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 12 juin 2000).