Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 12 juin 2000
(8)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui, à 13 h 39, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Chalifoux, Fraser, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kinsella, Kroft, Lynch-Staunton, Milne, Murray, c.p., Nolin, Poulin et Sibbeston (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Cools, Corbin, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Prud'homme, c.p., et Watt (9).
Également présents: Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Assemblée des Premières nations:
Phil Fontaine, chef national.
Du Grand Conseil des Cris:
Le grand chef Ted Moses;
Romeo Saganash, directeur, Relations avec le Québec.
Du Conseil de la nation Innu Matimekush-Lac John:
Le chef Jacques Gauthier;
Armand McKenzie, conseiller juridique.
À titre personnel:
Claude Ryan.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1.)
La présidente fait une déclaration.
M. Phil Fontaine fait une déclaration.
M. Ted Moses fait une déclaration.
M. Jacques Gauthier fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 16 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 46, le comité reprend ses travaux.
M. Claude Ryan fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 12 juin 2000
(9)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui, à 19 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Chalifoux, Fraser, Furey, Gill, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kinsella, Milne, Murray, c.p., Nolin, Poulin et Sibbeston (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Corbin, Gauthier, Joyal, c.p., et Prud'homme (6).
Également présents: Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada:
Gino LeBlanc, président;
Richard Barrette, directeur général;
François Boileau, directeur, Bureau de la FCFA au Québec.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1.)
La présidente fait une déclaration.
M. Gino LeBlanc fait une déclaration et, de concert avec Richard Barrette et François Boileau, répond aux questions.
À 20 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank