Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20

Fascicule 6 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 15 juin 2000
(10)

[Traduction]

Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 18 h 09, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bolduc, Chalifoux, Christensen, Fraser, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kinsella, Kroft, Lynch-Staunton, Milne, Murray, c.p., Poulin et Sibbeston (14).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools, Cordy, Finestone, c.p., Grafstein, Joyal, c.p., Pitfield, Prud'homme, c.p. et Taylor (8).

Également présents: Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1).

TÉMOINS:

À titre personnel:

M. Willard Estey, juge;

M. David Smith, professeur.

La présidente fait une déclaration au cours de laquelle elle signale que le comité a reçu du cabinet du ministre une liste d'exemples de mesures législatives dans lesquelles le Parlement a conféré à la Chambre des communes un rôle différent de celui du Sénat.

Le juge Willard Estey fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 45, le comité suspend ses travaux.

À 19 h 55, le comité reprend ses travaux.

Le professeur David Smith fait une déclaration et répond aux questions.

À 21 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank