Délibérations du comité spécial sur
Le projet de loi C-20
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable JOAN FRASER
Le lundi 19 juin 2000
Fascicule no 7
Dixième, onzième et douzième réunions sur: Le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-20)
- Procès-verbal
- Premier rapport du comité
- Témoignages pour la séance de l'avant-midi (196K)
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (144K)
- Témoignages pour la séance du soir (144K)
TÉMOINS:
Séance de l'avant-midi
À titre personnel:
Michael Behiels, professeur, Département d'histoire, Université d'Ottawa;
John McEvoy, professeur de droit, Université du Nouveau-Brunswick;
Jean-Pierre Derriennic, professeur, Département de science politique, Université Laval.
Séance de l'après-midi
Du ministère de la Justice:
Mary E. Dawson, c.r., sous-ministre déléguée, Affaires constitutionnelles.
Du Bureau du Conseil privé:
George Anderson, sous-ministre, Affaires intergouvernementales;
Geoffroi Montpetit, adjoint législatif du président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales.
COMPARAÎT:
L'honorable Stéphane Dion, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable sénateur Joan Fraser
Vice-président: L'honorable sénateur Noël A. Kinsella
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bolduc, *Boudreau c.p. (ou Hays), Chalifoux, Christensen, Cordy, Kenny, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Murray c.p., Nolin, Poulin, Sibbeston.
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 19 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton est substitué à celui de l'honorable sénateur Rivest (le 19 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 19 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 19 juin 2000).