Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 1 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 23 novembre 1999
(1)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 14, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, c.p., Chalifoux, Christensen, Cochrane, Eyton, Kelleher, c.p., Sibbeston, Spivak et Taylor (9).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection du président.

L'honorable sénateur Cochrane propose -- Que l'honorable sénateur Spivak soit la présidente du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Spivak prend le fauteuil.

L'honorable sénateur Christensen propose -- Que l'honorable sénateur Taylor soit le vice-président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Chalifoux propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité au sujet de son programme ainsi qu'à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Taylor propose -- Que le comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations, et Que la présidente soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Chalifoux propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant du parti ministériel et un représentant de l'opposition soient présents.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Eyton propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidente soit autorisée à faire rapport des dépenses engagées par le comité au cours de la dernière session.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Buchanan, c.p., propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont il peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Christensen propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée à la présidente ou, en son absence, au vice-président et, Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Cochrane propose -- Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, le ou les membres du comité et le personnel voulu, qui se déplaceront au nom du comité; et Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Buchanan, c.p., propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat sur les dépenses des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de déplacement et de séjour à un témoin d'un même organisme après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Chalifoux propose -- Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

La question, mise aux voix est adoptée.

À 17 h 26, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour étudier ses travaux futurs.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane que le comité autorise la présidente à demander au Sénat de lui conférer le mandat général d'étudier des questions liées à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada.

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane que le comité suspende ses travaux.

La question, mise aux voix, est adoptée.

En conséquence, à 17 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le jeudi 2 décembre 1999
(2)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 36, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (présidente ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, c.p., Chalifoux, Christensen, Cochrane, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, Sibbeston, Spivak et Taylor (10).

Le comité examine ses travaux futurs.

L'honorable sénateur Kenny propose que le comité adopte le budget suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000:

Services professionnels et autres 8 000 $
Transport et communications 5 000 $
Autres dépense s1 000 $
Total 14 000 $

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Kenny propose que le comité adopte le budget suivant pour l'examen des questions relatives à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles du Canada, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000:

Services professionnels et autres 12 750 $
Transport et communications 25 450 $
Autres dépenses 1 500 $
Total 39 700 $

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que le président soit autorisé à apporter les modifications nécessaires aux budgets demandés.

L'honorable sénateur Kenny propose que le comité lève la séance.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Till Heyde