Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi le 1er décembre 1999:

L'honorable sénateur Spivak propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, en conformité avec l'article 86(1)p) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2000.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle