Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 13 avril 2000
(9)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (présidente), et la séance est enregistrée sur cassette vidéo.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, Spivak et Taylor (10).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec son ordre de renvoi du 1er décembre 1999, le comité étudie des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada (sécurité des réacteurs nucléaires). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 du 7 décembre 2000 .)
TÉMOINS:
D'Ontario Power Generation:
Carl Andognini, conseiller spécial du président sur les questions nucléaires;
Richard Dicerni, vice-président-directeur et secrétaire général.
Il est convenu -- Que le graphique illustrant le rendement historique de l'Ontario sera déposé comme pièce auprès du comité.
Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor --
Que le comité accueille favorablement l'idée que lui soit renvoyé le projet de loi S-20, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada; et
Que le comité réserve entre 12 et 16 heures de séance en mai et en juin pour effectuer une pareille étude, si elle lui était renvoyée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor --
Que les honorables sénateurs Kenny et Spivak soient autorisés à se rendre à Washington, au besoin, pour rencontrer leurs homologues et les autorités pertinentes au sujet de l'échange d'eau entre bassins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice