Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable MIRA SPIVAKLe mardi 20 juin 2000
Fascicule no 17
Première réunion concernant le: Projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisTÉMOINS:
Haut-fonctionnaires des Ressources naturelles du Canada:Robert Lomas, spécialiste principal des produits minéraux, Secteur des minéraux;
Norm Bayne, avocat-conseil.
De la Société de développement du Cap-Breton:
Joseph P. Shannon, président du conseil d'administration;
Merrill D. Buchanna, président intérimaire.
De United Families:
Edna Budden, présidente.
COMPARAÎT:
L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et ministre des Ressources naturellesMEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mira SpivakVice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor
et
Les honorables sénateurs:
Adams, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Graham, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Sibbeston.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Murray, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 20 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 20 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 20 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Graham, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 20 juin 2000).