Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 20 juin 2000
(19)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Boudreau, c.p., Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Graham, c.p., Kelleher, c.p., Kenney, Murray, c.p., Sibbeston, Spivak et Taylor (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Banks.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat et, de la Bibliothèque du Parlement, Lynn Myers et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Conformément à son ordre de renvoi daté du 15 juin 2000, le comité examine le projet de loi C-11 (Loi sur la Société de développement du Cap-Breton). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du 20 juin 2000.)
COMPARAÎT:
L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et ministre des Ressources naturelles.
TÉMOINS:
Haut-fonctionnaires de Ressources naturelles du Canada:
Robert Lomas, spécialiste principal des produits minéraux, Secteur des minéraux et des métaux;
Norm Bayne, avocat-conseil.
De la Société de développement du Cap-Breton:
Joseph P. Shannon, président du conseil d'administration;
Merrill D. Buchanan, président intérimaire.
De United Families:
Edna Budden, présidente.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 21 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice