Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 22 juin 2000
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel est renvoyé le projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, se réunit aujourd'hui, à 13 02, pour l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Mira Spivak (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Avant de passer à l'étude article par article du projet de loi, j'aimerais souligner que nous avons reçu une lettre du ministre des Ressources naturelles en réponse aux questions que je lui avais posées. Tous les membres du comité en ont une copie.
Le sénateur Graham: J'aimerais faire une observation, dans l'esprit de ce qu'a dit le sénateur Murray, à propos du vote, dans la salle, à l'étape de la troisième lecture. Nous ne savons pas ce qui va arriver à ce moment-là, mais il semble, d'après le groupe ici présent -- et vous êtes de toute évidence le porte-parole de l'opposition -- qu'il ne s'agira pas d'un vote par assis et levé, mais d'un vote par appel nominal.
Le sénateur Murray: Je ne pense pas que le sénateur Lynch-Staunton ou moi-même prévoyons un vote par assis et levé. Nous allons demander un vote par appel nominal. Nous allons le dire.
La présidente: J'ai une observation à faire. Il est intéressant de voir l'élégance avec laquelle vous réglez les questions, grâce aux leçons de l'expérience. Peut-être cela signifie-t-il que Preston Manning va l'emporter.
Convenez-vous, honorables sénateurs, que le comité passe à l'étude article par article?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le titre est-il réservé?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
L'article 1 est-il réservé?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: Les articles 2 à 5 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: Les articles 6 à 11 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: Les articles 12 à 17 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: Les articles 18 à 22 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: L'article 23 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: Puis-je faire rapport du projet de loi tel qu'adopté?
Le sénateur Murray: Avec dissidence.
La présidente: Avant de lever la séance, honorables sénateurs, je dois dire que je charge certains sénateurs -- et je n'ai pas besoin de leur dire qui ils sont, car ils le savent bien -- de faire en sorte que nous adoptions le projet de loi C-27 avant l'ajournement.
La séance est levée.