Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 20 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi le 28 juin 2000:

L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe:

Que le projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux, soit renvoyé au comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle