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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

 

Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 22 - Cinquième rapport du comité


Le jeudi 21 septembre 2000

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er décembre 1999 à examiner les questions concernant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada, a entendu le témoignage d'une coalition de signataires d'une pétition adressée à l'honorable ministre de l'Environnement. Les pétitionnaires exigent une évaluation environnementale complète du site d'enfouissement proposé, la mine Adams dans le district de Timiskaming, dans le nord de l'Ontario. Le Comité a appris que trois des critères d'évaluation s'appliquent au projet: le site se trouve sur des terres fédérales qui font l'objet de revendications territoriales par les Autochtones; le projet pourrait avoir des effets dans une autre province; les eaux de ruissellement du site pourraient être nocives pour le poisson et son habitat.

Votre Comité appuie la pétition et recommande que le Ministre l'accueille favorablement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MIRA SPIVAK


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