Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 18 novembre 1999

(1)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 10, dans la pièce 256-S, pour sa réunion d'organisation.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Mahovlich, Murray, c.p. et Stratton (6).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection du président.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cools -- Que l'honorable sénateur Murray soit président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc, -- Que l'honorable sénateur Cools soit vice-présidente du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cools, -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et du sénateur Marisa Ferretti Barth; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich, -- Que le comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton, -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, à la vice-présidence; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidence, à la vice-présidence, et au greffier du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich, -- Que le comité autorise le comité directeur à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à: 1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

Après débat, et par consentement unanime, le sénateur Mahovlich retire la motion; il en sera question au cours d'une future séance.

Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cools, -- Que le greffier soit autorisé après consultation avec le président, à commander des repas, et cetera, lorsqu'il est prévu que la réunion du comité débordera sur l'heure des repas ou coïncidera avec elle.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cools, -- Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le président informe les membres de l'horaire des séances régulières, soit le mardi matin à 9 h 30 et le mercredi après-midi à 17 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria.

Le comité examine les travaux futurs.

À 10 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Luc Bégin