Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 30 novembre 1999
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 50, à huis clos, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Doody, Ferreti Barth, Finestone, c.p., Finnerty, Mahovlich, Moore, Stratton (9).
Également présent: De la Direcetion de la recherche, Bibliothèque du Parlement: M. Guy Beaumier, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 novembre 1999, le comité procède à l'étude du Budget des dépenses supplémentaire (A), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 11 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, Le mardi 21 mars 2000
(4)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Cools (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Doody, Finestone, c.p., Mahovlich, Moore, Stratton (7).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
M. Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports, Direction de la fonction du contrôleur;
M. Andrew M. Lieff, directeur principal, Direction des opérations de dépenses et prévisions budgétaires, Secteur de la planification, du rendement et des rapports;
M. J. Kevin Lindsey, directeur, Opérations de dépenses, Secteur de la planification, du rendement et des rapports.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mars 2000, le comité commence son étude du Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
M. Coulter fait une déclaration et, avec MM. Lieff et Lindsey, répond aux questions.
À une date ultérieure, les représentants du Conseil du Trésor fourniront une réponse écrite aux questions posées par les membres du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore, -- Que l'attaché de recherche du comité prépare pour la prochaine séance du comité, soit le 22 mars 2000, à 17 h 45, un rapport renfermant les observations et les questions du comité à propos de l'examen du Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Budget du comité pour l'exercice 2000-2001,
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore, -- Que le comité approuve le budget pour l'exercice 2000-2001.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénatrice Finestone, -- Que la présidence soit autorisée à présenter ce budget au sous-comité des finances et des budgets.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Luc Bégin