Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 22 mars 2000
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 50, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Finestone, C.P., Mahovlich, Moore, Murray, c.p., Stratton (7).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Guy Beaumier, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports, Direction de la fonction de contrôleur;
M. Andrew M. Lieff, directeur principal, Opérations des dépenses et prévisions budgétaires, Secteur de la planification, du rendement et des rapports;
M. J. Kevin Lindsey, directeur, Opérations des dépenses, Secteur de la planification, du rendement et des rapports.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mars 2000, le comité entreprend son examen du Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
Le comité se réunit à huis clos de 17 h 50 à 18 heures.
À 18 heures, M. Coulter fait une déclaration et, de concert avec MM. Lieff et Lindsey, répond aux questions.
Il est convenu -- Que le document intitulé «Comité sénatorial permanent des finances nationales -- le 22 mars 2000 -- Questions et réponses», déposé par le Conseil du Trésor du Canada, soit annexé aux délibérations de ce jour (pièce 5900-2.36/N1-M-(01)-4-«1»).
À 19 h 45, le comité se réunit à huis clos jusqu'à 19 h 49.
À 19 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Luc Bégin