36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 6 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 7 avril 2000:
L'honorable sénateur Murray c.p., appuyé par l'honorable sénateur Atkins,
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le sous-comité sur la protection civile au Canada, lors de la première session de la trente-sixième législature, soient renvoyés au comité sénatorial permanent des finances nationales afin qu'il puisse terminer cette étude.
Après débat,
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle