Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 3 mai 2000
Fascicule no 9
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso L. Gagliano, c.p., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada
TÉMOINS:
De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:
François Brazeau, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des services immobiliers;
Colin Boutin, agent national de politique et de planification, Subventions aux municipalités, Direction générale des services immobiliers.
De Justice Canada:
Jacques Gauthier, conseiller juridique.
De la Fédération canadienne des municipalités:
Joseph Dion, directeur, Politique et affaires publiques;
John Burrett, analyste principal des politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Christensen, Doody, Finestone, Ferretti Barth, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, Stratton.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 2 mai 2000).