Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2000
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 55, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Christensen, Cools, Doody, Mahovlich, Moore et Murray (7).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso L. Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux;
TÉMOINS:
De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:
François Brazeau, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des services immobiliers;
Colin Boutin, agent national de politique et de planification, Subventions aux municipalités, Direction générale des services immobiliers.
De Justice Canada:
Jacques Gauthier, conseiller juridique.
De la Fédération canadienne des municipalités:
Joseph Dion, directeur, Politique et affaires publiques;
John Burrett, analyste principal des politiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 10 avril 2000, le comité examine le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le comité procède à l'étude, article par article, du projet de loi C-10.
Il est convenu -- Que le titre soit réservé.
Il est convenu -- Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 8 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 9 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 10 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 11 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 12 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 13 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 14 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 15 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 16 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 17 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 18 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 19 soit adopté.
Il est convenu -- Que le titre soit adopté.
Il est convenu -- Que le projet de loi C-10 soit adopté sans amendement.
Il est convenu -- Que le président fasse rapport du projet de loi à la prochaine réunion du Sénat.
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Luc Bégin