RAPPORT DU COMITÉ SUR L’EXAMEN DE LA
PROTECTION CIVILE AU CANADA
Comité sénatorial permanent des finances nationales
RAPPORT FINAL
Deuxième ébauche
Président : L’honorable Lowell Murray
Vice-présidente : L’honorable Anne C. Cools
Juin 2000
A. Cadre de la protection civile
B. Réaction fédérale et provinciale
1. Programme conjoint de protection civile (JEPP)
2. Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
3. Programmes ad hoc spéciaux
a. Commission mixte internationale
b. Agriculture et Agroalimentaire Canada
c. Organismes de développement régional
a. Pêches et Océans Canada
b. Ressources naturelles Canada
c. Parcs Canada
d. Environnement Canada
e. Conseil national de recherches
f. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
g. Laboratoire de lutte contre la maladie (Santé Canada)
D. Intervention du secteur privé
MESURES ACTUELLES D’ATTÉNUATION
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Recommandation 1
Recommandation 2
Recommandation 3
Recommandation 4
Recommandation 5
ANNEXE 1 - LISTE DES TÉMOINS
ANNEXE 2 - MÉMOIRES PRÉSENTÉS
L’honorable Lowell Murray, c.p., président
L’honorable Anne C. Cools, vice-présidente
Les honorables sénateurs :
Banks
Bolduc
*Boudreau, c.p. (ou Hays)
Doody
Finestone, c.p.
Finnerty
Ferretti-Barth
*Lynch Staunton (ou Kinsella)
Mahovlich
Moore
Stratton
*Membres d’office
De la Direction de la recherche parlementaire
de la Bibliothèque du Parlement
M. Guy Beaumier
Luc Bégin,
Greffier du Comité
En 1999, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a créé le Sous-comité de la protection civile au Canada, doté du mandat d’étudier et d’examiner la préparation du Canada en cas de désastre et d’urgence, ainsi que les questions liées aux dépenses encourues par la Défense nationale, conformément au budget des dépenses de 1999-2000. Le Sous-comité a tenu sa réunion d’organisation le 4 mars 1999, puis a siégé six fois pour entendre les témoignages de sources gouvernementales et privées sur la nature des désastres et des mesures d’intervention d’urgence au Canada. Le 5 mai 1999, M. Arthur Eggleton, ministre de la Défense nationale et ministre responsable de Protection civile Canada, a comparu devant le Comité pour traiter de plusieurs aspects de l’organisme gouvernemental visant à répondre aux catastrophes naturelles au Canada. À titre de ministre responsable de la protection civile, M. Eggleton était chargé de prévoir les mesures d’urgence devant assurer que le pays sera prêt à une gamme complète de situations d’urgence. Ses responsabilités à cet égard sont formulées dans la Loi sur la protection civile et la Loi sur les mesures d’urgence.
La prorogation de la première session de la présente législature a mis fin au travail du Sous-comité; celui-ci n’a pas été rétabli durant la présente session, mais le Comité sénatorial permanent des finances nationales voulait terminer cette importante étude. Il a donc décidé de tenir quatre séances additionnelles pour compléter son enquête sur la protection civile au Canada.
Le Comité a choisi de traiter de la protection civile contre les catastrophes naturelles plutôt que contre les crises d’origine humaine. Il a fait ce choix parce qu’il estime que le pays est mal préparé aux coûts humains et économiques des fléaux naturels. Par ailleurs, les gouvernements tant fédéral que provinciaux disposent de lois prévoyant les conséquences des désastres anthropiques. Ces textes législatifs clarifient les responsabilités morale et financière et précisent les procédures et les mesures préventives requises en cas de tels désastres. Face aux catastrophes naturelles, cependant, il n’existe ni loi, règle ou directive de ce genre. Le Comité cherche à obtenir pour les catastrophes naturelles l’équivalent de ce qui existe déjà pour les catastrophes d’origine humaine. Ce rapport présente les conclusions mises en lumière au cours des consultations du Comité avec des témoins experts et expose aussi les recommandations que le Comité a faites sur la planification d’urgence .
Selon l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques, plus de 4 millions de Canadiens ont été directement touchés par des phénomènes météorologiques violents depuis cinq ans. Lorsqu’un désastre frappe, le Canada réagit rapidement et efficacement pour aider les victimes à rebâtir leur vie. Les services locaux d’urgence, les assurances, les organismes gouvernementaux à tous les échelons , les bénévoles et, le cas échéant, les forces armées sont sur place presque immédiatement. En outre, la réponse des Canadiens aux demandes d’aide, à titre individuel, est souvent été si généreuse qu’elle déborde les ONG chargées de la distribution des dons, services et fonds destinés aux victimes de désastres. Voilà un bilan dont les Canadiens peuvent être fiers.
Cependant, on s’inquiète des efforts du Canada visant à éviter les dégâts avant qu’une catastrophe naturelle ne frappe une localité ou une région. Très peu de ressources sont investies dans les projets qui mettent davantage les populations à l’abri des catastrophes naturelles. À l’échelon fédéral et provincial, la participation de l’État dans la prévention des pertes et la gestion du risque destinés à réduire l’impact des désastres naturels a été sporadique et appuyée de très peu de ressources. La question suivante est pertinente : déploie-t-on assez d’efforts pour réduire les effets des désastres naturels? Ne vaut-il pas mieux, pour le pays, diriger une partie de ces ressources et de ces efforts à la conception d’un environnement physique qui aide la population à endiguer les effets des désastres naturels ou, à tout le moins, à en atténuer l’impact? Une stratégie visant à limiter la destruction causée par les désastres naturels, ou à tout le moins à en réduire l’impact, sauverait certainement des vies et des ressources. Voilà une préoccupation grandissante, à la lumière des indices qui pointent vers une plus grande fréquence et une plus grande intensité des phénomènes météorologiques violents.
Les scientifiques proposent plusieurs théories pour expliquer l’augmentation de ces phénomènes, du réchauffement climatique aux changements des cycles météorologiques. Quelle que soit la raison, la preuve est de plus en plus claire que le Canada connaît des phénomènes météorologiques de plus en plus graves, et que d’autres se produiront sous peu. Ainsi, M. Gordon A. McBean, sous-ministre d’Environnement Canada, a expliqué que chaque année le système canadien d’alerte météorologique émet quelque 14 000 avertissements au Canada, soit environ 40 par jour. En outre, il a affirmé devant le Comité que l’impact et le coût des phénomènes météorologiques violents continueront d’augmenter et que depuis 15 ans au moins, les désastres les plus coûteux pour le Canada découlent de la météo. Parmi ceux-ci, les plus importants sont les inondations du Manitoba et du Saguenay et le grand verglas qui a paralysé le Québec et l’est de l’Ontario. Ces événements ont tous eu lieu depuis 1996. Il estime également que les scénarios de changement climatique ne donnent pas d’espoir d’une amélioration dans l’avenir, puisqu’une autre grande tempête risque de se produire n’importe quand.
Chaque région du Canada est vulnérable à une forme ou une autre de danger météorologique. La côte atlantique, comme on nous l’a rappelé récemment, est sujette aux ouragans et aux ondes de tempête, tandis que la côte Ouest et la vallée du Saint-Laurent doivent se préparer pour l’éventualité d’un tremblement de terre de forte intensité. En effet, d’après M. John Adams, du Programme national sur les risques séismiques, un puissant tremblement de terre aurait dû frapper depuis longtemps dans ces deux régions. Dans les Prairies, les inondations et les tempêtes violentes de grêle sont récurrentes. Le centre du Canada a connu plusieurs tornades dévastatrices ces dernières années, en plus du grand verglas de 1998. De nombreuses régions du Québec et du Manitoba sont régulièrement inondées au printemps. Face à la multiplication de ces phénomènes et à la probabilité d’une intensification de leur violence, les témoins ont souligné l’urgence d’agir afin de se préparer au danger réel et imminent d’une autre grande catastrophe au Canada.
Le Canada n’est pas le seul pays à connaître des phénomènes météorologiques violents. On a rappelé au Comité que le rapport des Nations Unies intitulé Perspectives environnementales mondiales 2000 signale que les désastres naturels semblent devenir plus fréquents et avoir des effets plus graves, et que le réchauffement des températures du globe risque de faire augmenter la fréquence des phénomènes météorologiques violents, comme les orages, les pluies très intenses, les cyclones et la sécheresse.
Les phénomènes météorologiques ne sont pas les seules menaces à l’environnement social et économique du Canada. M. Adams, du Programme national sur les risques séismiques, a rappelé au Comité que depuis 20 ans, cinq tremblements de terre importants, mesurant plus de 6,0 à l’échelle de Richter, ont frappé le pays. Heureusement, tous ces séismes ont eu lieu dans des régions éloignées. Cependant, des tremblements de terre de cette amplitude ne sont pas seulement possibles au Canada, ils vont vraisemblablement frapper un grand centre urbain du pays : Ottawa, Montréal, Victoria ou Vancouver.
Enfin, l’environnement physique du Canada héberge également une infinité d’agents biologiques, chacun pouvant être source ou porteur d’une infestation épidémique. M. Michael E. Shannon, directeur général du Laboratoire de lutte contre la maladie de Santé Canada, a rappelé au Comité que le Canada fait constamment face à la menace d’épidémies. Ces dernières années, on a découvert de nouvelles maladies, tandis que de vieilles maladies deviennent de plus en plus résistantes aux remèdes existants. Par conséquent, les menaces d’épidémie au Canada et la capacité de notre réseau de santé à y faire face, justifieront toujours une préoccupation légitime. Les autorités en matière de santé s’inquiètent particulièrement de la possibilité d’une pandémie de grippe. Ces épidémies mondiales se sont en effet produites à intervalles assez réguliers dans le passé. Or, l’arrivée des antibiotiques a brisé le cycle, de sorte qu’aucune grippe n’a pris des proportions épidémiques depuis la Première Guerre mondiale. Mais d’après le témoin pour Santé Canada, une poussée de grippe ne saurait se faire attendre et il est fort probable que le Canada ne puisse pas alors réagir adéquatement. Le Dr Shannon a souligné que notre dépendance envers les fournisseurs de vaccins étrangers pourrait empêcher le Canada de vacciner tous ses citoyens advenant une pandémie de grippe.
Le coût des dégâts dus aux phénomènes climatiques est en augmentation rapide, ce qui témoigne de leur gravité. Selon le Bureau de l’assurance du Canada, au début des années 80, le coût moyen annuel des désastres naturels pour le contribuable et les assureurs était de 100 millions de dollars. Ce coût a doublé tous les cinq à 10 ans. Le grand verglas de 1998 qui a frappé le Québec, l’Ontario et les provinces de l’Atlantique a coûté aux contribuables et aux assureurs plus de 2,5 milliards. La recherche effectuée par l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques (IPSC) évalue qu’un tremblement de terre d’amplitude de 6 dans un grand centre urbain ou à proximité pourrait faire jusqu’à 30 milliards de dollars de dommages, et causer beaucoup de décès.
L’IPSC a signalé que les gouvernements au Canada ont dépensé plus de 500 millions de dollars par an en mesures d’intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles comme le verglas de 1998, les inondations de la rivière Rouge en 1997 et les inondations au Saguenay en 1996. Des coûts additionnels découlent également de ces désastres. Ainsi, le Conference Board du Canada estime la perte de production économique à court terme à 1,6 milliard et la perte de revenue à 1 milliard à la suite du verglas de 1998. Ces coûts s’ajoutent aux 3 milliards de dollars en dépenses de réfection défrayés par l’État et les compagnies d’assurance. Il est donc normal que le public s’inquiète de la vulnérabilité croissante de la société canadienne aux événements météorologiques graves.
Les Nations Unies ont baptisé les années 90 Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles. Des études internationales ont identifier trois raisons à la hausse de ces coûts. La première est le changement climatique mondial et, bien sûr, le changement du climat canadien. Quelle que soit la cause du changement climatique, il a pour effet d’entraîner des phénomènes météorologiques plus graves au Canada : inondations, sécheresses, vents forts, etc.; tous ces phénomènes devraient croître en gravité et en fréquence.
La deuxième raison tient au fait que l’effet des catastrophes est plus grave dans la mesure où nous devenons plus prospères. Plus de 16 millions de Canadiens vivent aujourd’hui dans une douzaine de grandes villes plus denses, ce qui augmente l’impact potentiel de n’importe quel type de désastre. Avec la poursuite de notre croissance économique et du développement de nos villes, une plus grande part de la population et une plus grande part des biens du pays seront exposés aux risques météorologiques. Il y a donc une augmentation perceptible de la vulnérabilité humaine et économique du Canada face aux sautes d’humeur de la nature.
La troisième raison de l’augmentation du coût des désastres au pays, c’est la détérioration de nos infrastructures. Celles-ci sont âgées, et n’ont pas été renouvelées au rythme de la demande croissante de la population et de l’activité économique. À peine capables de répondre aux besoins de nos activités quotidiennes, nos égouts, nos systèmes d’adduction d’eau et nos routes ne seront pas en mesure de résister à un événement météorologique grave. Tous ces facteurs réunis signifient qu’il y aura une pression croissante sur les fonds publics afin de rencontrer les besoins en cas de situations de secours.
Protection civile Canada considère quatre éléments dans une politique complète de protection civile : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. L’atténuation fait appel à des investissements qui réduisent la probabilité de dégâts et de pertes de vie durant un désastre. La préparation renvoie aux procédures et aux plans élaborés pour guider la personne durant une urgence. L’intervention comprend les mesures prises durant le sinistre et immédiatement après. Enfin, le rétablissement regroupe les mesures destinées à fournir les services ou le soutien critiques aux efforts des individus et des groupes qui réparent et restaurent les collectivités après l’événement. Au Canada, la loi et les programmes fédéraux et provinciaux traitent avant tout de préparation et de réponse. Par conséquent, le Canada jouit d’une bonne réputation internationale pour sa compétence à organiser et à fournir des mesures de préparation et d’intervention. Tous les témoins s’accordent à dire que le pays a un bon dossier dans ces deux aspects de la protection civile.
Pour ce qui est des mesures de rétablissement, le pays a connu des succès mitigés. Les organismes bénévoles privés ont suggéré qu’il fallait diriger plus d’efforts vers les services post-traumatiques aux victimes de désastre naturel et qu’il faudrait peut-être plus de ressources pour aider les individus aux prises avec des dommages matériels. Quant au secteur privé, tant le fédéral que les provinces lui ont fourni à l’occasion de l’aide ad hoc pour accélérer le rétablissement économique après des dégâts causés par un désastre.
Malheureusement, on semble accorder moins d’attention à l’adoption de mesures préventives pour protéger les personnes et les biens matériels face aux désastres naturels. L’État et le secteur privé sont lents à prendre les mesures nécessaires (investissements) qui réduiront les dommages matériels et sauveront des vies. Même si la notion de mesures d’atténuation est bien comprise dans les milieux officiels, tous les témoins conviennent qu’il n’y a pas assez d’investissements préventifs au Canada, pour réduire les pertes encourues par une collectivité à la suite d’un désastre naturel.
A. Cadre de la protection civile
Au Canada, on compte que les individus prennent les mesures appropriées pour se protéger et protéger leurs biens en cas d’urgence. L’organisation même des mesures d’urgence est basée sur le principe selon lequel, en première instance, chaque personne doit savoir comment réagir à une urgence. Lorsque le défi est trop grand, la personne est alors justifiée de se tourner vers les services municipaux ou locaux.
Selon Protection civile Canada (PCC), 90 p.100 des urgences sont réglées au niveau municipal ou local. Elles font intervenir les fournisseurs de services (forces policières, services d’incendie, équipe de voirie, services de santé, etc.) qui sont très près de la scène et qui connaissent le mieux le territoire touché. À cette étape, les bénévoles locaux peuvent également commencer à fournir de l’aide aux victimes ou à aider les unités d’intervention locales. Si le désastre vient à dépasser le gouvernement local, celui-ci fera vraisemblablement appel à l’aide du gouvernement provincial ou territorial. Cependant, même lorsque les autres paliers de gouvernement viennent à participer à l’intervention d’urgence, les services locaux ou municipaux et les bénévoles privés continuent généralement leur travail. La réaction provinciale variera d’une province à l’autre, de même que l’organisation impliquée (unités sanitaires, forces policières, équipes des compagnies d’électricité, etc.) Dans le cas où les ressources fédérales sont requises, on s’attend que les organismes fédéraux et provinciaux coordonnent leur intervention.
B. Réaction fédérale et provinciale
La réaction fédérale à une situation d’urgence est régie par deux lois. La Loi sur les mesures d’urgence est entrée en vigueur en 1988 pour remplacer la Loi sur les mesures de guerre. Elle donne au gouvernement fédéral le pouvoir de s’occuper de la sécurité du bien-être des Canadiens lors d’une crise nationale —désastre naturel, état d’urgence, crise internationale ou guerre. Il s’agit d’un instrument de dernier recours, jamais utilisé depuis que la loi a été adoptée. Sa mise en œuvre est conditionnelle à la présence d’une situation urgente et critique de nature temporaire qui dépasse les autres lois du Canada et qui menace dangereusement la vie, la santé et la sécurité des Canadiens. Cette situation doit excéder la capacité ou le pouvoir d’une province et menacer gravement la capacité du gouvernement du Canada de protéger la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriales du pays. De nombreuses garanties sont incluses dans cette mesure législative, incluant un contrôle parlementaire étendu.
La Loi sur la protection civile correspond davantage aux intérêts du Comité. Elle traite de l’appui et de la coordination requis pour mettre en œuvre des plans d’intervention civils, de la sensibilisation du public à la préparation aux urgences et de la prestation de programmes de formation pour le personnel de la sécurité civile. Le ministre de la Défense nationale remplit les responsabilités de cette loi par le biais d’un organisme, Sécurité civile Canada (SCC), qui fonctionne au sein du ministère de la Défense nationale et voit à la coordination intergouvernementale et interministérielle de la protection civile. En cas d’extrême urgence, les Forces armées canadiennes sont appelées à appuyer les autorités civiles.
Quand un grand désastre frappe, les provinces demandent au fédéral de fournir l’aide requise, par le biais du coordonnateur provincial de la protection civile. Lorsqu’un ministère fédéral est désigné comme agent principal, SCC, en mettant en marche le Centre national d’assistance, appuie les communications et la logistique de l’intervention fédérale. Le Centre travaille en consultation étroite avec les ministères et organismes fédéraux impliqués, de même qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en cause.
Le Centre national d’assistance est un élément du plan national de soutien, plan générique pour une vaste gamme d’urgences éventuelles. Il prévoit une structure de gestion d’urgence et un mode de fonctionnement coordonnant l’assistance fédérale et nationale durant les urgences.
En cas de désastre, le gouvernement fédéral aide et intervient en vertu de quatre mesures, assumés par plusieurs ministères et organismes. Dans certains cas, la mesure est destinée à fournir des fonds pour réduire les pertes. Ces mesures sont énumérées ici et les dépenses totales par ministère ou organismes apparaissent au tableau 1. Pour l’exercice 1999-00, le gouvernement a dépensé 376,9 millions en activité de gestion des désastres naturels. Pour l’exercice en cours, il prévoit dépenser 591,3 millions. En général, c’est Protection civile Canada qui dépense le plus (MDN).
Tableau I
Dépenses fédérales par organisme
1999-00 et 2000-01
(Millions de $)
Organisme responsable |
Dépenses
réelles |
Dépenses
prévues |
Protection Civile (MDN) |
216,0 |
445,6 |
Agriculture et Agroalimentaire |
20,6 |
1,5 |
Diversification de l’Ouest |
17,3 |
16,3 |
Développement économique (Qc) |
1,9 |
-- |
Pêches et Océans |
4,5 |
4,5 |
Ressources naturelles |
10,2 |
17,6 |
Parcs Canada |
6,4 |
5,8 |
Environnement Canada1 |
100,0 |
100,0 |
TOTAL |
376,9 |
591,3 |
Source : Conseil du Trésor du Canada
1 Pour Environnement Canada, la dépense prévue de 2000-01 est
de 100 millions et a servi à établir les dépenses réelles en 1999-00.
1. Programme conjoint de protection civile (JEPP)
Comme on l’a déjà mentionné, PCC fonctionne au sein du ministère de la Défense nationale et est chargé de la coordination intergouvernementale et interministérielle de la protection civile. C’est l’organisme fédéral responsable de la planification et de la préparation de la protection en cas de désastre. Il aide les provinces et les territoires au moyen de contributions à des projets qui favorisent les mesures nationales de protection civile. La mission première de PCC consiste à encourager les gens à mieux se préparer aux situations d’urgence afin de sauver des vies et de réduire les pertes matérielles. Cela suppose une vaste gamme d’activités, de la formation du personnel de protection civile au Canada au développement des programmes de sensibilisation. PCC fournit également de l’aide financière aux provinces et aux territoires afin de les aider à assumer le coût des projets visant à favoriser les mesures d’intervention d’urgence au niveau national.
Le mandat de l’organisme ne dit rien du risque, des investissements en vue de réduire les pertes et de l’aide à cet égard. Cependant, il partage avec les provinces et territoires le coût de deux types de projets qui visent à atténuer les conséquences des désastres naturels. Le premier type comprend la planification qui aide les provinces et territoires à établir des politiques, procédures, programmes de formation et exercices assurant un bon niveau d’intervention en cas d’urgence dans chaque localité. Le deuxième type, les projets d’immobilisation, aide les provinces et les territoires par des subventions qui accroissent ou appuient la capacité d’intervention communautaire.
2. Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
La Loi sur la protection civile donne également au gouvernement fédéral le pouvoir de distribuer des fonds aux provinces et aux territoires touchés par un désastre. Cette aide est rendue possible par les Accords d’aide financière en cas de catastrophe ou AAFCC. Elle est accordée lorsque les coûts admissibles découlant d’un désastre constituaient un fardeau excessif pour l’économie de la province ou du territoire. Les critères utilisés pour établir le niveau d’aide financière sont propres à chaque province, parce que le gouvernement fédéral les a établis en propre avec la province touchée. En général, le montant de l’aide fédérale est proportionnel à la population de la province et au montant assumé par la province à la suite du désastre.
Les dépenses provinciales et territoriales admissibles doivent dépasser la valeur de 1 $ par habitant de la province avant l’entrée en vigueur de l’AAFCC. La portion fédérale du coût augmente avec l’augmentation du coût total, atteignant une part fédérale maximale de 90 p. 100 du coût total (voir tableau 2). Le terme coûts admissibles concerne les dépenses du gouvernement provincial qui répondent aux critères d’admissibilité établis par les directives fédérales. Ces directives sont de nature générale et chaque désastre pose un problème d’interprétation.
Tableau II
Accords d’aide financière en cas de catastrophe
Dépenses
par habitant |
|
|
0 à 1 $ |
0% |
100% |
1 à 3 $ |
50% |
50% |
3 à 5 $ |
75% |
25% |
5 $ et plus |
90% |
10% |
Source : Conseil du Trésor
Le gouvernement fédéral participe à trois programmes ad hoc spéciaux.
a. Commission mixte internationale
Le rapport provisoire du Groupe de travail du bassin de la rivière Rouge de la Commission mixte internationale formule 40 recommandations pour réduire le risque des dégâts causés par l’inondation dans ce bassin. À cet égard, le Canada et le Manitoba ont signé une entente pour donner suite à certaines recommandations. Elles ont trait à l’amélioration de la prévision et du contrôle des crues; aux mesures d’urgence et à leur planification; enfin, à la gestion de la plaine alluviale. Ensemble, les deux gouvernements prévoient dépenser 100 millions de dollars en quatre ans. Les fonds sont engagés pour la protection des fermes, des entreprises et des résidences contre les crues, pour les digues communautaires, pour la cueillette de données visant la réduction des risques ainsi que pour l’appui technique aux efforts de restauration des fermes des Prairies.
b. Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le Ministère fournit une aide importante aux agriculteurs en cas de désastre naturel touchant le secteur agricole. Parmi les mesures de l’exercice 1999-00, mentionnons :
- Une prime supplémentaire ou superficie non ensemencée en Saskatchewan à cause de l’inondation de 1999.
- Un programme de rétablissement après le verglas au Québec et en Ontario pour aider à la reprise de l’activité économique dans le secteur agricole dans les zones des deux provinces touchées par le verglas de 1998.
c. Organismes de développement régional
Le gouvernement a établi des programmes spéciaux ad hoc à trois occasions depuis cinq ans. Ceux-ci ont été assurés par les organismes fédéraux de développement économique, de concert avec les provinces, après que celles-ci aient demandé plus de fonds que ceux prévus aux AAFCC. Dans chaque cas, le financement a été partagé également entre le fédéral et la province. Les désastres considérés sont l’inondation de la rivière Rouge en 1997 (Manitoba), l’inondation au Saguenay en 1996 (Québec) et le verglas de 1998 dans le sud du Québec et l’est de l’Ontario.
4. Autres programmes ministériels
Plusieurs ministères procurent des services qui contribuent à une diminution générale du risque de dégâts en cas de désastre. Ces services ne sont pas nécessairement reliés à des désastres naturels précis, mais on peut les voir comme des mesures préventives.
Par le biais de la Garde côtière, le ministère contribue aux mesures de lutte contre les crues grâce à l’action des brise-glace.
b. Ressources naturelles Canada
Les levés géologiques du Canada mettent au point des outils et des méthodes de prévision pour l’évaluation du risque de glissements de terrain rapides, incluant l’évaluation des risques le long des routes de transport stratégique. Cet organisme exploite également des séismographes partout au pays afin de détecter et de localiser les tremblements de terre.
Le Centre canadien de télédétection utilise des données satellites pour établir des outils de prévision des crues. Cette imagerie sert également à évaluer les dégâts dans les zones inondées, et à aider au secours.
Cette agence participe à la lutte contre les incendies de forêt et à la gestion des avalanches. Parcs Canada pratique également des incendies contrôlés pour la gestion des feux de forêt. La gestion des avalanches s’effectue dans les parcs de Banff, Jasper, Yoho, Kootenay, Mont Revelstoke et Glacier.
Le Service de l’environnement atmosphérique du Ministère entreprend diverses activités de planification, préparation et diminution du risque. Il s’agit des prévisions des glaces, des prévisions spéciales, de la modélisation atmosphérique et de la recherche sur la production des prévisions, ainsi que de la surveillance du climat et de l’évaluation du risque. Ces services servent à plusieurs programmes nationaux comme le Programme national des ouragans, le Programme de réduction des dommages dus aux inondations et le Programme national de réduction du danger des tremblements de terre.
e. Conseil national de recherches
Avec certains éléments du milieu du génie, le Conseil administre le Programme de réduction du danger des tremblements de terre. Cette réduction s’applique surtout au Code et aux pratiques du bâtiment dans les constructions neuves et lors des rénovations.
f. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Le Ministère exploite un programme modeste de réfection des bâtiments publics pour améliorer leur résistance aux tremblements de terre.
g. Laboratoire de lutte contre la maladie (Santé Canada)
Il s’agit du laboratoire national qui identifie, prévient et contrôle les maladies humaines et fait des études à leur sujet. C’est un élément clé du mandat fédéral de protection de la santé publique. Le laboratoire surveille et étudie les maladies et les blessures infectieuses et non infectieuses, les facteurs de risque ainsi que les programmes de prévention et de contrôle. Il mène des activités de réduction du risque face aux maladies épidémiques et infectieuses qui pourraient entraîner un désastre naturel soit directement, soit indirectement à la suite d’une inondation ou d’un séisme.
Les dépenses pour chacun des quatre programmes sont présentées au tableau III. La plus grande proportion, de loin, concerne les AFFCC.
Tableau III
Dépenses fédérales par programme
(millions de $)
Programme |
1999-2000 |
Dépenses prévues 2000-2001 |
Urgence conjointe, préparation |
4,6 |
4,6 |
Aide financière en cas de catastrophe |
211,4 |
441,0 |
Programmes ad hoc |
19,2 |
16,3 |
Autres dépenses ministérielles |
141,7 |
129,4 |
TOTAL |
376,9 |
591,3 |
Source : Conseil du Trésor du Canada.
5. Les Forces armées canadiennes et la GRC
Les Forces armées canadiennes se distinguent depuis longtemps en situation de guerre et en maintien de la paix, mais leur récente activité au Canada lors de catastrophes naturelles leur a attiré l’admiration et la gratitude de toute la population canadienne. On avait peu recours auparavant aux forces armées pour aider directement les victimes, et pourtant, les Canadiens ont pris acte de leur intervention et en ont été fort reconnaissants. Lors de son témoignage, le lieutenant-général Ray Henault, sous-chef d’état-major de la Défense a assuré au Comité que le ministère de la Défense nationale tient compte de cet élément élargi du rôle des Forces, prévoyant dans ses plans annuels suffisamment de personnel et de ressources pour répondre aux éventuels besoins de secours en cas de catastrophe.
La Gendarmerie royale du Canada est un autre organisme fédéral qui, en cas de désastre, rend des services qui ne sont pas toujours reconnus. Une catastrophe empêche tout naturellement de nombreux Canadiens d’aller travailler, alors que les agents de la GRC devront probablement redoubler d’efforts. Dans la plupart des provinces, la GRC représente en effet la principale force policière à l’extérieur des grands centres urbains, et ses services deviennent encore plus nécessaires lors d’une catastrophe naturelle.
D. Intervention du secteur privé
Avant que la participation du gouvernement au secours aux sinistrés ne soit devenue chose courante, les citoyens avaient surtout recours à des groupes de bénévoles tant pour lutter contre les incendies que pour dispenser des soins hospitaliers. Même si dorénavant des organismes gouvernementaux ont pris les rênes de la protection civile, il reste que les organisations non gouvernementales (ONG) continuent de contribuer largement aux mesures d’intervention et aux secours en cas de catastrophe au Canada. Il arrive aussi que des entreprises privées participent aux programmes de protection civile de leur ville. Le Comité a entendu les représentants de plusieurs organismes qui non seulement interviennent quand une catastrophe frappe la collectivité, mais poursuivent leurs efforts bien après l’événement. Le Comité a aussi entendu des représentants du Bureau d’assurance du Canada dont les membres connaissent bien les conséquences et les coûts des catastrophes naturelles. L’intervention du Bureau lors de situations d’urgence ne se limite pas à l’émission d’un chèque de règlement puisqu’il a récemment aidé à créer l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques (IPSC) à l’Université de Western Ontario, qui devrait guider l’élaboration de la politique publique sur la gestion des opérations en cas de catastrophe au Canada.
Les services qu’offrent les ONG varient considérablement selon les organisations et les événements. Il peut s’agir de soigner les victimes, d’organiser les secours ou de nourrir les bénévoles et les travailleurs sur le terrain. Le Comité a été impressionné par l’expérience de ces organisations sous tous ces rapports et apprécie leurs témoignages et leurs conseils sur la préparation aux éventuelles catastrophes naturelles. Leurs observations sur les conditions dans lesquelles travaillent les secouristes et sur les souffrances des victimes pendant et après une catastrophe ont aussi été très utiles pour comprendre le processus de gestion des secours d’urgence.
Ainsi, M. David Armour, de Centraide, a fait remarquer que bon nombre des organisations membres travaillent avec ce qu’il appelle « l’infrastructure plus souple » de la société, c’est-à-dire les gens et les familles. Il souligne que l’impact d’une catastrophe naturelle dure bien au-delà de l’événement en question. Par exemple, la population du Saguenay-Lac-St-Jean a eu besoin d’aide supplémentaire de la part des organismes de Centraide pendant 12 à 24 mois après l’inondation. Il y a bien sûr au début le problème des dommages aux biens et la perte de vies, mais les difficultés ne n’arrêtent pas là. Une fois réparés les dégâts matériels, il y a beaucoup à faire pour aider les gens à reconstruire leur vie et revenir à la normale. D’après M. Armour, il faut accorder plus d’attention à cet aspect de la gestion des catastrophes.
Les ONG reconnaissent également la nécessité d’une certaine centralisation de la coordination lors d’une catastrophe naturelle. Major Ruth Hollman, de l’Armée du Salut, a clairement exprimé ce besoin : « Nous devons légitimer la participation et le partenariat de toutes les ONG lors des secours d’urgence. Il faut clairement coordonner tous les organismes qui interviennent en même temps en situation d’urgence. Nous devons reconnaître le rôle de chacun de façon à encourager le travail d’équipe et un partenariat efficace. Des événements récents ont clairement montré qu’aucun organisme, gouvernemental ou non gouvernemental, ne dispose de ressources suffisantes pour répondre aux vastes besoins des victimes de catastrophe ».
Tous les représentants de groupes bénévoles conviennent que le Canada doit investir plus de temps et d’argent pour réduire les effets des catastrophes naturelles. Ainsi, la Société canadienne de la Croix-Rouge, qui préconise une solide stratégie nationale de préparation et d’atténuation, estime qu’il faut renforcer la capacité des individus, des familles et des collectivités à réagir aux inévitables catastrophes, afin de réduire la souffrance. Les catastrophes entraînent des coûts énormes qui pèsent tant aux particuliers qu’aux gouvernements, d’où l’importance d’une planification et d’investissements appropriés visant les particuliers et la collectivité afin d’atténuer les pertes sociales et les souffrances.
Les représentants de groupes bénévoles s’entendent pour dire que le meilleur moment de se préparer à un éventuel cataclysme est immédiatement après un désastre. Ils insistent vivement pour qu’en cas de catastrophe, l’aide au redressement comprenne des fonds visant à améliorer la capacité des particuliers et des villes touchés de réagir à l’avenir. Selon la Croix-Rouge, le mode de préparation le plus rentable consiste à miser sur la capacité des personnes, pas seulement des infrastructures, mais aussi des particuliers, des familles, des villes et des villages puisque c’est la collectivité qui est la mieux placée pour atténuer les risques locaux et y réagir. Selon cette vision de la gestion des catastrophes, « le simple fait de connaître les risques locaux et de s’y préparer réduit la possibilité que des catastrophes naturelles coûteuses se produisent ».
De façon générale, les ONG préconisent de favoriser la capacité d’intervention de l’individu, la planification à l’échelon local et les mesures d’atténuation. La Croix-Rouge recommande de lancer le processus immédiatement puisque « la nonchalance à l’égard de la préparation aux urgences et des mesures d’atténuation augmente le risque de décès, de souffrance et de destruction dans l’éventualité d’une catastrophe naturelle ».
Selon ces groupes bénévoles, la meilleure façon d’assurer l’adoption de pratiques d’atténuation est de veiller au développement d’une « culture de l’état de préparation » dans le cadre de laquelle les particuliers, les entreprises et les gouvernements investissent en vue de réduire le coût d’éventuelles catastrophes. Et pour réaliser cet objectif, le meilleur moyen est de passer par le système scolaire. En effet, la Croix-Rouge, entre autres, estime que la meilleure façon de favoriser une culture de l’état de préparation au Canada est d’enseigner les principes de base aux enfants d’âge scolaire. Elle juge en fait « qu’une telle démarche est essentielle pour établir à long terme la capacité d’intervention en cas de catastrophe afin que tous les Canadiens comprennent ce qu’ils ont à faire, quels sont les risques dans leur collectivité et comment ils peuvent s’entraider si une catastrophe se produit ».
En dernier lieu, les ONG suggèrent de réserver une partie des fonds de redressement pour l’investir dans les structures et les processus qui réduiront la vulnérabilité de la collectivité touchée à un nouveau désastre. La Croix-Rouge estime que ces fonds doivent provenir des secteurs tant public que privé, soulignant que les Canadiens donnent généreusement au lendemain d’une catastrophe mais que, en période calme, il est extrêmement difficile de tirer des fonds de budgets déjà très serrés. Pour garantir un certain succès à une politique de réduction des risques, le Canada devra systématiquement affecter une partie des fonds de secours à des projets à long terme d’atténuation et de préparation. De l’avis de la Croix-Rouge, une telle mesure sera beaucoup plus efficace pour réduire les souffrances et les pertes de vie humaine au Canada que les actuelles pratiques.
MESURES ACTUELLES D’ATTÉNUATION
Plusieurs témoins ont suggéré que le Canada prenne immédiatement des mesures pour se soustraire aux effets des catastrophes naturelles, insistant sur la nécessité d’investir dans des projets qui réduiront la vulnérabilité du pays à ce genre de malheurs, mais aussi sur l’urgence de ce besoin. La menace d’une nouvelle catastrophe est réelle, et le danger est imminent. La prise de mesures pour prévenir et atténuer les dommages causés par une catastrophe naturelle n’est d’ailleurs pas une nouvelle notion, comme en témoigne très bien la construction du canal de dérivation à Winnipeg et le programme de suppression de la grêle à Calgary.
Le canal de dérivation de Winnipeg a été aménagé dans les années 60, sous une pluie de quolibets et malgré les doutes sur son efficacité. Il devait servir à détourner de Winnipeg les eaux de crues du printemps afin d’éviter les coûteuses mesures de redressement et de nettoyage qu’essuyait périodiquement la ville. L’argument avancé à l’époque voulait que les économies en frais de nettoyage et de rétablissement les années suivantes soient deux fois supérieures au coût de construction du chenal évacuateur. Les sceptiques étaient nombreux, mais le canal a, depuis sa construction, détourné les eaux de 18 crues printanières. En 1997, quand une des pires inondations a frappé Winnipeg, le canal a détourné de la ville quelque 59 000 pieds cubes d’eau par seconde. Le détournement de ce volume quasi inimaginable d’eau a permis de sauver des vies et aussi de limiter la destruction matérielle. D’après le Bureau d’assurance du Canada, les vies épargnées et les dommages évités valent au moins 20 fois le coût original du projet. La présence du canal de dérivation a donc permis d’éviter en 1997 des coûts de centaines de millions de dollars.
Un autre exemple de pensée proactive est le programme de prévention de la grêle du Bureau d’assurance du Canada en Alberta, et à Calgary en particulier. C’est d’ailleurs un épisode de grêle à Calgary qui représente la quatrième catastrophe naturelle au Canada : 400 millions de dollars en réclamations ont été versés quand des grêlons de la taille de pamplemousse ont frappé la ville, tuant des animaux et endommageant des voitures et des maisons. Les tempêtes de grêle coûteuses sont caractéristiques des étés de Calgary. Cherchant à réduire ces coûts, le Bureau a commencé à ensemencer les nuages de particules d’iodure d’argent, une pratique qui aide à réduire énormément la taille des grêlons. Récemment, la grêle a causé quelque 70 millions de dollars en dommages à la ville de Calgary. Bien que ce montant soit élevé, on évalue à quelque 400 millions de dollars les dégâts qui auraient été causés si les nuages n’avaient pas été ensemencés. Le programme coûte environ 1,5 million de dollars par année au Bureau mais permet des économies énormes non seulement sur le plan des règlements d’assurance mais aussi en primes d’assurance et en dommages de toutes sortes évités aux habitants de la ville.
Le canal de dérivation de Winnipeg et le programme d’ensemencement de nuages de l’Alberta sont de bons exemples de mesures préventives à grande échelle qui ont réussi à réduire l’incidence d’éventuelles catastrophes. D’après le Bureau d’assurance du Canada, le Canada doit multiplier les projets de ce genre, et des économies considérables sont possibles si un petit pourcentage de l’argent consacré au nettoyage et au rétablissement est investi plutôt dans la prévention de pertes.
Le Mennonite Disaster Service (MDS) est un service bénévole de secours qui intervient sur une plus petite échelle pour atténuer les effets des catastrophes. Il a commencé récemment à promouvoir un programme de « pièce refuge » dans les régions menacées par les tornades et les grands vents. Pour aménager une « pièce refuge », on renforce la structure de la salle de bains afin d’en faire un lieu sûr et sécuritaire, capable de résister aux grands vents. Les murs de la pièce sont donc renforcés de doubles parois de contreplaqué et d’acier. Pour l’instant, ce genre de pièce est principalement aménagé en Oklahoma, mais le MDS a l’intention d’étendre son programme à d’autres régions sujettes aux tornades et aux ouragans. Une pièce refuge assure une protection physique et aide à rétablir la santé mentale des survivants de tempête, leur offrant un sentiment de sécurité et la certitude d’un lieu sûr où se réfugier.
La plupart des mesures d’atténuation sont prises à l’échelon local. Propriétaires et municipalités multiplient les investissements pour réduire la possibilité de dégâts en cas de catastrophe naturelle. Les administrations municipales élaborent des plans d’urgence et construisent des infrastructures capables de résister à divers phénomènes météorologiques. Elles adoptent des règlements et appliquent un code du bâtiment qui feront que les gens seront protégés lors d’un désastre. Ces mesures, bien que courantes, ne doivent pas être négligées puisqu’elles constituent souvent la meilleure façon pour une localité de se préparer aux catastrophes. Il conviendrait certainement, après un désastre, qu’une municipalité revoit son règlement de zonage et son code du bâtiment. Elle pourra, à la lumière de l’expérience nouvellement acquise, exiger des techniques de construction qui augmenteront la sûreté des structures en cas de séisme, interdire le développement dans une plaine d’inondation ou améliorer les infrastructures municipales afin de pouvoir face aux intempéries graves.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Au cours des audiences, le Comité a relevé plusieurs sujets d’inquiétude pour la population canadienne. En premier lieu, les conditions météorologiques du Canada changent. Quelles qu’en soient la raison, il reste que le pays connaîtra de plus en plus de phénomènes météorologiques violents. Il est également manifeste que le Canada fera face à de graves tremblements de terre et à des menaces de pandémie.
En deuxième lieu, le Comité a entendu dire à maintes reprises qu’une autre grande catastrophe est imminente. Les témoins ont sans cesse répété que d’autres désastres se produiront sûrement sous peu.
En troisième lieu, le Canada est mal préparé pour faire face à ces menaces. Des témoins ont exprimé de vives préoccupations au sujet de l’infrastructure qui, trop vieille et vétuste, risque de ne pas résister à la nouvelle violence des phénomènes météorologiques. Parallèlement, notre infrastructure de santé n’est peut-être pas assez solide pour faire face au risque croissant de maladies infectieuses. Le Comité juge inquiétant que le Canada s’approvisionne à l’étranger pour ses vaccins. Selon certains témoins, il est fort possible qu’en cas de pandémie, le Canada ne soit pas à même d’obtenir tous les vaccins nécessaires pour répondre aux besoins de sa population.
Quatrièmement, il est également fort probable que les catastrophes naturelles et les tremblements de terre causeront des dégâts matériels extrêmement coûteux et entraîneront des grandes pertes de vies. Les dépenses du gouvernement fédéral suite aux désastres ont à coup sûr augmenté de façon substantielle au cours des 10 dernières années et, d’après le Comité, continueront de monter. La prospérité économique croissante du pays et son degré élevé d’urbanisation accroissent le coût des dommages matériels. Si aucune mesure n’est prise, cette situation entraînera inévitablement une grande souffrance humaine. Malheureusement, les Canadiens ne sont pas conscients des mesures qui peuvent être prises pour réduire la souffrance et la perte de biens lors d’une catastrophe naturelle.
Cinquièmement, les témoins ont vivement insisté sur le fait que le Canada a besoin d’un programme coordonné de mesures d’atténuation pour faire face aux effets de cataclysmes naturels. De plus, le pays doit agir avant que la catastrophe frappe afin d’amoindrir les dégâts. Pour l’instant, le Canada n’investit pas systématiquement dans les mesures de réduction des risques. Comme souligné précédemment, le Canada doit développer une « culture de l’atténuation », une attitude qui fera que les gens voudront réduire leur vulnérabilité à la catastrophe. Les Canadiens et les Canadiennes doivent songer plus sérieusement à leur vulnérabilité et agir pour réduire les risques. De l’avis du Comité, il faudra, pour promouvoir le développement de cette culture de l’atténuation, le soutien des secteurs tant public que privé.
Selon les témoignages, un désastre nécessite l’intervention de tous les niveaux de gouvernement, ainsi que du secteur privé. La gestion des secours doit de préférence être réalisée, en collaboration, par les organismes municipaux, provinciaux/territoriaux et fédéraux, le secteur des affaires et les groupes bénévoles. D’après le Comité, un programme efficace de réduction des pertes ou d’atténuation des dommages nécessitera le même genre de partenariat de la part de tous les échelons de gouvernement et du secteur privé.
À la lumière des observations qui précèdent, le Comité propose les recommandations suivantes :
Le risque de phénomènes météorologiques violents, de tremblements de terre et d’épidémies au Canada est un danger réel et imminent. Il faut de toute urgence agir pour atténuer l’impact de ces événements. Conscient de cette urgence, le Comité recommande :
Que le gouvernement amorce immédiatement un examen de l’actuelle politique de planification d’urgence afin d’y intégrer des mesures qui favoriseront les investissements publics et privés visant à réduire les effets d’éventuelles catastrophes naturelles.
Les catastrophes naturelles sont des événements coûteux. La souffrance humaine et les dégâts qu’elles causent sont souvent énormes. Le Comité estime inquiétants les témoignages voulant que l’infrastructure municipale soit mal préparée à faire face à ces intempéries graves. Pour mettre en place des mesures d’atténuation utiles, le Canada devra consacrer des fonds à des projets pour réduire les risques pour la vie et les biens.
Pour ce faire, il serait notamment possible de consacrer à ces projets une partie des fonds servant à réparer les dégâts causés par les catastrophes naturelles. Cependant, étant donné l’état actuel de l’infrastructure et l’urgence des problèmes, il est peut-être préférable d’adopter un budget cible annuel. À cet égard, le Bureau d’assurance du Canada propose de commencer avec 150 millions de dollars par année pendant cinq ans, soit un total de 750 millions de dollars, provenant des trois échelons de gouvernement, afin d’appuyer les projets cernés par les collectivités locales pour mettre à niveau leurs infrastructures. Le gouvernement fédéral pourrait certainement commencer par revoir les critères de son propre programme d’infrastructure afin que les fonds soient consacrés aux projets d’atténuation des effets des catastrophes. Le Comité recommande :
Que le gouvernement fédéral envisage, dans le cadre de son propre engagement à réduire les effets des catastrophes naturelles, d’affecter des fonds à des projets qui réduiront l’impact des catastrophes naturelles.
Le meilleur moment pour investir dans les mesures d’atténuation est tout de suite après une catastrophe naturelle, quand tous comprennent le danger et sont conscients de la nécessité d’y faire face. Les témoins ont déclaré à maintes reprises que tous les niveaux de gouvernement doivent agir dès qu’une catastrophe survient afin de discuter de ce qu’il faut faire pour éviter les mêmes problèmes et dégâts une prochaine fois. Le Comité recommande :
Que le gouvernement commence dès la période de rétablissement à investir dans les projets de réduction de pertes.
Il est certes souhaitable de fournir des secours. Cependant, il serait plus utile non seulement d’aider les gens à se remettre sur pied, mais aussi de dépenser pour les aider à planifier comment ne pas perdre pied la prochaine fois que le malheur frappe la collectivité. L’information et la formation au niveau local auront une grande incidence sur la capacité des Canadiens de faire face à des catastrophes de toutes sortes. Le succès d’une telle entreprise aura d’importante retombées puisqu’il s’agit de sauver des vies, de protéger les biens plus efficacement et d’aider les villes et les villages du Canada à mieux résister aux désastres naturels. Bien qu’il y ait coordination des efforts pour apporter du secours, on fait très peu pour réduire l’impact de ces désastres. Le Comité recommande :
Que le gouvernement fédéral assume le rôle de chef de file pour le développement d’une culture de l’état de préparation au Canada.
Le Comité a entendu parler de la générosité des Canadiens quand leurs concitoyens sont frappés par une catastrophe naturelle. Dans certains cas, les flots d’aide ont même débordé les capacités des organisations non gouvernementales qui aidaient sur le terrain et qui avaient de la difficulté à gérer fonds et les biens qui déferlaient. Le Comité a donc jugé qu’il fallait faire quelque chose pour orienter cette générosité de façon à en accroître l’efficacité.
Il a été suggéré au cours des audiences de créer un organisme ou un fonds national pour canaliser les dons vers une région quand le gouvernement fédéral a déclaré un état d’urgence. Cet organisme national recevrait les dons en espèces des Canadiens qui, par ailleurs, auraient droit à un crédit d’impôt de valeur égale à celle du don, jusqu’à concurrence de 1 000 $. Ces sommes seraient versées dans un fonds jusqu’à ce que l’on en ait besoin pour offrir du secours pendant et tout de suite après une catastrophe naturelle. Parmi les dépenses admissibles figureraient le secours à court terme pour nourrir, vêtir et loger les sinistrés. Un secours à long terme serait aussi prévu, puisqu’une partie des fonds servirait à des projets d’atténuation visant à réduire à l’avenir les dommages matériels et les blessures. Le Comité recommande :
Que le gouvernement fédéral crée le Fonds canadien de secours en cas de catastrophe pour recevoir des dons versés par les Canadiens et les Canadiennes et pouvant servir à offrir une aide à court et à long terme aux victimes canadiennes de catastrophes naturelles.
Liste des témoins
1ère session, 36e législature
Le 4 mai 1999 – fascicule no. 1
M. Ian Burton, Professeur, Université de Toronto.
Le 5 mai 1999 – fascicule no. 1
Comparaît :
L’honorable Art Eggleton, c.p., député, ministre de la Défense nationale
Témoins :
Jim Judd, sous-ministre;
Le lieutenant général Ray Henault, sous-chef d’état major de la Défense;
Ann Marie Sahagian, directrice exécutive, Protection civile Canada.
Le 31 mai 1999 – fascicule no. 2
D’Environnement Canada, Service de l’environnement
atmosphérique :
Gordon A. McBean, sous-ministre adjoint.
Le 1er juin 1999 – fascicule no. 3
Du ministère de la Défense nationale :
Le lieutenant général Ray Henault, sous-chef d’état major de la Défense;
Ann Marie Sahagian, directrice exécutive, Protection civile Canada;
André Tremblay, directeur général, Préventions et Opérations, Protection civile
Canada;
Michael Braham, directeur, Programmes d’urgence et Exercices, Protection civile au
Canada.
le 16 juin 1999 – fascicule no. 4
De la Société canadienne de la Croix-Rouge :
Jean-Pierre Laroche, chef de l’exploitation;
Don Shropshire, coordonnateur national, Services d’urgence;
John Mulvihill, directeur national, Secours aux sinistrés et Prévention.
Du Bureau d’assurance du Canada :
George D. Anderson, président et directeur général;
Mark Yakabuski, vice-président, Relations gouvernementales;
Grant Kelly, analyste des politiques.
Le 9 septembre 1999 – fascicule no. 5
De Centraide Canada :
David Armour, président.
De l’Armée du Salut :
Le major Ruth Hollman, agent de liaison avec le gouvernement.
Du Mennonite Disaster Service :
Keith Wagler
2e session, 36e législature
Le 11 avril 2000 – fascicule no. 6
De l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques :
Paul Kovacs, directeur exécutif.
Du Bureau d’assurance du Canada :
George D. Anderson, président-directeur général.
De RADARSAT International :
Wendy Branson, directrice, Projets stratégiques, Direction d’Ottawa.
De l’Agence spatiale canadienne :
Marcel St-Pierre, gestionnaire, Développement de marchés et commercialisation,
Exploitation des satellites.
Le 2 mai 2000 – fascicule no. 8
Du Conseil canadien de la sécurité :
Emile Therien, président;
Ethel Archard, chef, Marketing et promotion.
De l’Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement :
Mark Winfield, directeur de la recherche.
De la Société canadienne de météorologie et d’océanographie :
William Pugsley, président sortant;
M. John Reid, ex-président.
Le 9 mai 2000 – fascicule no. 10
De Ressources naturelles du Canada :
Ronald J. Brown, directeur intérimaire, Division des applications, Centre canadien de
Télédétection;
Laurent Tardif, chef de projet, Cartographie d’urgence, Services de cartographie;
Dominique Goulet, directrice intérimaire, Ingénierie Géomatique Canada;
John Adams, chef, Programme national canadien d’aléas séismiques (Est), Commission
géologique du Canada;
Paul Egginton, directeur, Division de la science des terrains;
Terry Pultz, chef intérimaire, Section du développement des applications, Centre
canadien de Télédétection;
Walter Gale, coordonnateur, Services intégrés à la clientèle.
De Santé Canada :
Michael E. Shannon, directeur général, Laboratoire de lutte contre la maladie,
Direction générale de la protection de
la santé;
Ronald K. St. John, directeur, Surveillance mondiale et épidémiologie
d’intervention, Direction générale de la
protection de la santé;
John Spika, directeur, Bureau des maladies infectieuses;
F. Lorraine Davies, directrice, Services d’urgence, Direction générale des services
médicaux;
Richard Viau, Bureau des opérations, Direction des politiques et de la planification,
coordination, Direction générale de la protection de la santé;
Jean-Patrice Auclair, chef de la préparation aux urgences nucléaires, Division des
dangers des rayonnements du milieu, Bureau de la radioprotection, Direction générale de
la protection de la santé.
Le 16 mai 2000 – fascicule no. 16
Du Secrétariat du Conseil du Trésor :
Andrew M. Lieff, directeur principal, Direction des Opérations des dépenses et
prévisions budgétaires, Secteur de la planification, du rendement et des rapports;
Gérald Cossette, directeur de programme, Programmes à l’étranger et défense.
De Black & White Communications Inc, et du Comité national canadien de la
Décennie internationale pour la prévention des catastrophes naturelles
(CNC-DIPCN) :
Kathryn White, présidente de Black & White Communications Inc. et membre du
conseil d’administration du CNC-DIPCN.
MÉMOIRES PRÉSENTÉS
Les mémoires ci-dessous ont été reçus par des organisations qui n’ont pas comparu devant le Comité.
- Hydro One Networks Inc.
- Alberta Minister of Responsible for Disaster Services
- Manitoba Minister of Highways and Government Services